Titre :
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Le service public de stationnement : caractéristiques des conventions d'exploitation
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Auteurs :
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CENTRE D'ÉTUDES SUR LES RÉSEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Lyon : CERTU, 2001
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Collection :
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Dossiers CERTU, ISSN 0247-1159
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Sous-collection :
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Transport et mobilité, num. 117
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-090870-4
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Format :
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239 p. / 24 x 16 cm
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Note générale :
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Résumés en anglais et espagnol
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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388.3
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Mots-clés:
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parcs de stationnement
;
gestion
;
règlements (droit administratif)
;
voirie
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Résumé :
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Etude du conventionnement du service public de stationnement. Présente l'environnement juridique de la gestion du stationnement, puis dresse un constat de l'existant grâce à une analyse du contenu des contrats d'exploitation du stationnement public payant sur voirie et hors voirie.
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