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Etude des nombreux points de contact entre le droit des obligations et le droit du travail : contrat de travail, convention collective et actes unilatéraux. L'accent est mis sur les questions d'actualité dues à l'évolution économique et sociale [...]
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Présente les modifications concernant tant les attributions économiques que les attributions sociales ou les modalités d'élection et de fonctionnement des différents comités.
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En dix-huit mois, depuis la précédente édition de ce livre, la jurisprudence a fait évoluer le droit des comités d'entreprise plus que le législateur ne l'a fait en quinze ans. Les modifications concernant tant les attributions économiques que l[...]
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En dix-huit mois, depuis la précédente édition de ce livre, la jurisprudence a fait évoluer le droit des comités d'entreprise plus que le législateur ne l'a fait en quinze ans. Les modifications concernant tant les attributions économiques que l[...]
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En dix-huit mois, depui la précédente édition de ce livre, la jurisprudence a fait évoluer le droit des comités d'entreprise plus que le législateur ne l'a fait en quinze ans. Les modifications concernant tant les attributions économiques que le[...]
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Une nouvelle édition mise à jour, compte tenu de l'évolution rapide du droit international, ces dernières années, sous l'influence de nouveaux rapports géopolitiques : des problèmes "classiques" connaissent une nouvelle actualité, des rapports p[...]
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Nguyen Quoc Dinh, Auteur ; Patrick Daillier, Auteur ; Alain Pellet, Auteur | Paris : LGDJ | Traité | 1998Une nouvelle édition mise à jour, compte tenu de l'évolution rapide du droit international, ces dernières années, sous l'influence de nouveaux rapports géopolitiques : des problèmes "classiques" connaissent une nouvelle actualité, des rapports p[...]
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Outre les analyses théoriques sur le droit de la mer du point de vue international et communautaire, les auteurs mènent leurs réflexions à partir des textes et de leur appréhension par la doctrine, et à partir des décisions des tribunaux.
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Traité des contrats, 1. Traité des contrats : aménagements statutaires et conventions entre associés
Examine toutes les possibilités offertes par la liberté contractuelle à la fois dans les statuts et dans les conventions extra-statutaires.
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Yves Gaudemet, Auteur ; André de Laubadère, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Traité | 2001Etudie l'organisation de l'administration et de la juridiction administrative, puis celle de l'action administrative autour de développements consacrés successivement aux actes administratifs unilatéraux et contractuels, au service public et à l[...]
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Yves Gaudemet, Auteur ; André de Laubadère, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Traité | 2002Etudie l'organisation de l'administration et de la juridiction administrative, celle de l'action administrative à travers les actes administratifs unilatéraux et contractuels, le service public, la police, et la responsabilité administrative.
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Aborde les principales questions d'ordre juridique concernant la distribution de l'assurance, tant en France qu'au sein de la Communauté européenne.
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Aborde les principales questions d'ordre juridique concernant le contrat d'assurance et le droit du contrat, à l'exception du droit des entreprises d'assurances et du droit de la distribution. Dans le contexte de la mondialisation des échanges é[...]
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Le dommage, la causalité et les différents faits régénérateurs de la responsabilité civile sont exposés, ainsi que les règles de l'indemnisation des troubles du voisinage et des dommages causés par les accidents de la circulation.
