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Documents disponibles dans la collection (22)
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Jacques Ghestin, Auteur ; Christophe Jamin, Auteur ; Marc Billiau, Auteur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Traité | 2001Expose une théorie moderne du contrat fondée sur une analyse approfondie de la doctrine et du droit positif, notamment de la jurisprudence de la Cour de cassation.![]()
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Geneviève Viney, Auteur ; Patrice Jourdain, Auteur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Traité | 2001Les conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts, etc. Le régime de l'assurance de res[...]![]()
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Jacques Ghestin, Auteur ; Marc Billiau, Auteur ; Grégoire Loiseau, Auteur | Paris : LGDJ | Traité | 2005Expose les questions soulevées par les différentes transmissions (hors effets de commerce et instruments financiers), montrant qu'elles s'opèrent soit à titre particulier, soit à titre universel mais sans distinction entre le droit civil et le d[...]![]()
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Louis Vogel, Auteur ; Georges Ripert, Auteur ; René Roblot, Auteur ; Michel Germain, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Traité | 2001Le droit commercial, à l'origine droit du commerçant puis de l'entreprise, vise à réglementer le marché. Le droit de la concurrence, en raison de la construction de l'Europe et de la libéralisation de l'économie, est devenu la constitution écono[...]![]()
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René Roblot, Auteur ; Georges Ripert, Auteur ; Philippe Delbecque, Auteur ; Michel Germain, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Traité | 2004Traite des règles régissant les effets de commerce (lettre de change, billet à ordre, chèque), de la profession bancaire et de leurs opérations, des principaux contrats commerciaux (contrats de vente), procédures collectives de redressement et d[...]![]()
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Georges Ripert, Auteur ; René Roblot, Auteur ; Michel Germain, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Traité | 2002Aborde le droit commun des sociétés, les différentes sociétés de personnes (SARL, SA), leurs règles de constitution, d'administration et de vie sociale, la question des actionnaires, la réglementation applicable aux groupes de sociétés ainsi qu'[...]![]()
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Pour identifier dans le commerce leurs produits ou services, les entreprises utilisent différents signes spécifiques, distinguant leur marque de celles de leurs concurrents. Sont analysés les cinquante arrêts rendus par la Cour de justice des Co[...]