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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Dresse le bilan du contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections régionales et cantonales générales de mars 1998, aux élections des représentants au Parlement européen de juin 1999, aux élections partielles de 1998 et 1999. Traite[...]
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En cinq parties : La CCFP dans le contexte socio-politique; L'Activité de la CCFP en 1992; Bilan de l'application de la législation sur les financements politiques; Perspectives; Annexes.
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Dresse le bilan du contrôle des comptes de campagne des candidats aux éléctions législatives générales des 25 mai et 1er juin 1997. Traite des comptes des partis et groupements politiques. Fait des propositions pour l'amélioration de la législation.
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1997Contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires afférents à cette nouvelle législation. Edition mise à jour au 24 janvier 1997.
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Ce guide tente de répondre aux questions que se posent les candidats à l'élection des conseillers municipaux du mois de juin 1995 sur les modalités légales de financement de la campagne. Quelles sont les règles de plafonnement applicables en cas[...]
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Relate les observations de la commission à l'occasion des élections générales ayant eu lieu dans l'année précédant la publication du rapport. Tire un bilan des modifications législatives intervenues en 2003 et concernant tant la commission elle-[...]
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Le point sur les principales questions pratiques que peuvent se poser les candidats aux élections et leurs mandataires sur les modalités légales de financement de la campagne et les sanctions en cas d'irrégularité.
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Le point sur les principales questions pratiques que peuvent se poser les candidats aux élections et leurs mandataires sur les modalités légales de financement de la campagne et les sanctions des irrégularités.
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Le point sur les principales questions pratiques que peuvent se poser les candidats aux élections et leurs mandataires sur les modalités légales de financement de la campagne et les sanctions en cas d'irrégularité.
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Ce mémento s'adresse aux candidats et à leurs mandataires financiers. Il tente d'apporter des réponses aux questions posées par l'application de la législation sur le financement des campagnes électorales. Notamment : rôle du mandataire financie[...]
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Le point sur les principales questions pratiques que peuvent se poser les candidats aux élections et leurs mandataires sur les modalités légales de financement de la campagne et les sanctions en cas d'irrégularité.
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La commission rend compte de la diversité de son action, dans une période de transition entre deux années riches en scrutins nationaux, en l'occurrence 2004 et 2007.
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Présente un bilan financier sur les élections législatives de 2002. Publie les comptes des formations politiques durant la campagne législative. Décrit également les comptes de l'exercice 2001. Propose des modifications d'ordre législatif, régle[...]
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Dresse le bilan du contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections municipales et cantonales générales de mars 2001, aux élections partielles de toutes natures qui se sont déroulées en 2000 et 2001 y compris aux élections provincial[...]
