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Auteur Dinah Derycke |
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FRANCE, Auteur ; Dinah Derycke, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Rapports sur les textes examinés par la délégation au cours de l'année 2000, et réflexion sur la prostitution en France.![]()
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FRANCE, Auteur ; Dinah Derycke, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer. La délégation examine le dispositif législatif au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et l'égalité des c[...]