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Les catégories de tiers ne sont pas toutes clairement identifiées. La variabilité des qualifications est bien mise en évidence par l'auteure. "Diversité" et "Variabilité", tout est dit dans les deux premières parties de l'ouvrage. Il met en évid[...]
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Présente une étude globale sur la codification du droit international privé français, démontrant son intérêt et envisageant les modalités de sa réalisation.
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Partant de l'idée que la responsabilité civile et l'assurance sont au coeur d'un système dont les fonctions sont l'indemnisation et la responsabilisation, l'auteur se propose, après avoir montré les insuffisances et le déséquilibre du système ac[...]
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Cet examen de la responsabilité notariale se consacre à l'étude du devoir de conseil et à son appréciation jurisprudentielle. L'analyse est également comparative : l'examen du devoir de conseil de l'avocat, de l'expert-comptable, de l'huissier, [...]
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Examine les règles juridiques des donations entre époux. Certaines donations qui peuvent être déclarées nulles ou révocables devraient être abrogées. Par contre, les règles qui favorisent les droits des conjoints comme les donations des biens à [...]
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Présente les rapports du droit commun et du droit des procédures collectives avec les multiples intérêts à concilier (entreprise, salariés, créanciers) lors du redressement et de la liquidation judiciaire. Contribue à mettre en évidence les idée[...]
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Traite de l'entreprise conjugale, terme désignant des conjoints oeuvrant ensemble à une même activité professionnelle et soumis en la matière à la coexistence du statut matrimonial et du statut contractuel. Examine l'organisation de l'entreprise[...]
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L'objet de cette thèse est de connaître les conséquences juridiques, conceptuelles et pratiques de la mort d'un individu au regard de l'existence et de l'étendue de la famille, ainsi que l'influence du droit. Cette thèse est réactualisée avec l'[...]
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Les opérations immobilières doivent s'adapter aux formes contractuelles du droit international. Ainsi, les contrats de vente, construction et bail utilisent les potentialités de la Convention de Rome. Parallèlement, le droit immobilier offre une[...]
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Le statut de l'enfant ne lui permet pas d'exercer ses droits et libertés car il est soumis à l'autorité parentale. Il est alors important d'analyser l'équilibre entre les libertés de l'enfant et les droits des parents, afin d'éviter tout abus et[...]
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Alors qu'il n'existe pas de statut juridique du beau-parent, cet ouvrage fait le point sur l'ensemble des règles de droit qui peuvent influer sur le rapport entre un enfant et son beau-parent soit à l'occasion de la recomposition de la famille, [...]
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Présentation pédagogique avancée de la problématique du secret dans le cadre du droit privé en détaillant les secrets protégés, les modalités et les limites de sa protection.
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L'auteur consacre sa réflexion sur les intérêts moratoires fondés sur la responsabilité du débiteur puis il démontre qu'il existe des intérêts fondés sur l'existence d'une procédure, dont les finalités sont autres. Il distingue deux sortes de pr[...]
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La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères dans l'ordre juridique français
Soutenue à Toulouse en 2004, cette thèse étudie les éléments méthodologiques et les éléments matériels de la reconnaissance des sûretés étrangères. Elle démontre notamment que la compétence de la loi du lieu de situation du bien grevé et son app[...]
