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Auteur Jean Sarot |
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Contient tous les arrêts rendus par la Cour d'arbitrage depuis le 5 août 1985, date du premier arrêt, jusqu'au 15 juillet 1990.texte imprimé
Le plan de cette mise à jour est largement calqué sur celui de l'ouvrage de base, paru en 1990.texte imprimé
Convaincu de la nécessité de réaliser une étude globale de la fonction publique en Belgique, Jean Sarot avait réuni une équipe pour rédiger avec lui ce précis en quatre parties : organisation institutionnelle et principes fondamentaux, statut ad[...]texte imprimé
Jean Sarot, Auteur ; Pierre Vandernoot, Auteur ; Etienne Peremans, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1999Le contenu et le plan de la mise à jour sont calqués sur ceux de l'ouvrage de 1995. Seules quelques rubriques ont été ajoutées qui résultent soit de l'évolution de la jurisprudence de la Cour, soit de la systématisation de celle-ci, rendue possi[...]