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Titre : | Les procédures de révision des traités communautaires : du droit international au droit constitutionnel ; colloque du vendredi 27 octobre 2000 |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2001 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1498-9 |
Format : | 164 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 341.23 |
Mots-clés: | institutions européennes ; congrès ; droit constitutionnel (droit européen) ; révision constitutionnelle |
Résumé : |
Après avoir identifié le pouvoir constituant octroyé aux institutions communautaires, ces textes analysent les problèmes techniques ou politiques qui jalonnent la marche dans une telle direction, et ce à l'aune du droit constitutionnel des nations. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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