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Jean-Baptiste Zufferey, Auteur ; Corinne Maillard, Auteur ; Nicolas Michel, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Institut pour le droit suisse et international de la construction | 2002Présente les fondements internationaux du droit des marchés publics, puis expose les acquis du droit suisse depuis 1996, enfin dresse un panorama de la jurisprudence fédérale et cantonale publiée depuis lors. Recense les sites Internet les plus [...]texte imprimé
Ariane Ayer, Éditeur scientifique ; Benoît Revaz, Éditeur scientifique ; Frédéric Krauskopf, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Institut pour le droit suisse et international de la construction | 2001Met à disposition l'ensemble des dispositions applicables au droit de l'environnement au sens strict, c'est-à-dire la loi fédérale sur la protection de l'environnement et toutes ses ordonnances d'exécution, ainsi que les dispositions constitutio[...]