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Auteur Christophe Lefort |
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Traite des principes et formalités qui régissent l'accès et l'action en justice, la tenue du procès et l'exercice des voies de recours. A jour du décret du 28 décembre 2005 et de l'ordonnance du 8 juin 206 qui porte réforme du code de l'organisa[...]![]()
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Traite des principes et formalités qui régissent l'accès et l'action en justice, la tenue du procès et l'exercice des voies de recours.