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Comprend deux parties : Infractions disciplinaires et la légalité ; Sanctions disciplinaires et proportionnalité.
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Jean-Paul Céré, Auteur ; Frédérique Cohet-Cordey, Auteur | Paris : L'Harmattan | La justice au quotidien, ISSN 1625-0583 | 2006Synthèse des différentes règles applicables à l'assemblée générale de copropriétaires, qui permet à ses différents membres de s'exprimer.
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Le droit disciplinaire en prison a connu de profonds bouleversements ces dernières années. Cet ouvrage examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente.
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Dresse un état des lieux à la fois juridique et humain de la prison au niveau de la communauté européenne. Permet de ressituer le droit français dans une perspective européenne et de mesurer le respect des droits des détenus.
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Présente en tenant compte des réformes législatives sur la circulation routière de 2003 et 2004, les textes de loi et la jurisprudence régissant le système français de permis de conduire à points, les sanctions correspondant aux différentes infr[...]
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Etat des lieux du système pénitentiaire et des droit des détenus.
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Examine les règles générales et particulières de stationnement ainsi que celles qui touchent à la constatation et à la répression des infractions. Propose aussi des modèles de lettres types pour communiquer avec l'administration de la justice. [...]
