Titre :
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Les droits de propriété intellectuelle sur les inventions et créations des chercheurs salariés : colloque, Paris 5 déc. 2000, Fondation de la Maison de la chimie
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Auteurs :
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Catherine Blaizot-Hazard, Éditeur scientifique ;
INSTITUT DE FRANCE, Éditeur scientifique ;
ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Tec et Doc, 2001
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7430-0499-6
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Format :
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IV-202 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.32
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Mots-clés:
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propriété intellectuelle
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Résumé :
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En ce début du XXIe siècle, 90 % des créations et inventions émanent de chercheurs salariés. Un point sur le régime juridique et fiscal applicable à cette catégorie. Questions liées à la reconnaissance des droits de propriété intellectuelle et à la valorisation de ces droits : les fonctionnaires et la valorisation, la rémunération supplémentaire des salariés du secteur privé, la fiscalité.
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