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Titre : | Le maire et la police des édifices menaçant ruine |
Auteurs : | Michel Wendling, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial, 2001 |
Collection : | Dossier d'experts, num. 322 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-84130-355-7 |
Format : | 87 p. / 30 x 21 cm |
Note générale : |
Bibliogr. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 352.1 |
Mots-clés: | communes ; responsabilité ; jurisprudence ; France ; construction ; droit ; responsabilité du fait des bâtiments |
Résumé : |
Parce qu'il porte atteinte au droit de la propriété privée, le pouvoir de police du maire en matière d'édifice menaçant ruine est difficile à appliquer. Cet ouvrage détaille les conditions de sa mise en oeuvre avant d'en étudier les procédures et les responsabilités qui en découlent. Présente références textuelles et jurisprudence. Avec des modèles de documents et des questions-réponses. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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