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Pierre-Yves Monjal, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Présentation des différentes interactions entre le droit communautaire et les collectivités territoriales métropolitaines. L'auteur étudie l'intégration des collectivités territoriales à l'Europe communautaire, la subordination des collectivités[...]
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La remise en cause progressive et continuelle, par la normativité des Communautés européennes, du concept d'Etat et de l'identité nationale, fait évoluer le droit communautaire. Plutôt qu'une approche descriptive, l'auteur analyse ces normes sou[...]
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Pierre-Yves Monjal, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit international et communautaire | 2000Cette étude porte exclusivement sur l'ordre juridique des Communautés européennes et sur la manière dont les normes conventionnelles, législatives, exécutives et jurisprudentielles s'articulent les unes par rapport aux autres. Les traités consti[...]
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Présentation et définition de plus de 700 termes employés par les juristes, spécialistes et médias et relatifs aux institutions européennes. Des mots et expressions issus du projet de Constitution européenne sont également développés.
