Titre :
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Droit de la démocratie provinciale et communale : la désignation et la responsabilité des mandataires ; actes de la journée d'études, 21 juin 2006
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Auteurs :
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Louis Le Hardy de Beaulieu, Metteur en scène, réalisateur ;
FACULTÉS UNIVERSITAIRES CATHOLIQUES DE MONS, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Namur (Belgique) : Presses universitaires de Namur, 2006
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-87037-528-0
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Format :
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130 p. / 23 x 17 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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342.4
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Mots-clés:
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droit constitutionnel
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congrès
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Belgique
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mandat
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Résumé :
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La commune et la province constituent des lieux privilégiés où la démocratie trouve à s'exercer. D'importantes évolutions ayant fait récemment leur apparition en la matière, des réflexions sur certaines questions d'actualité ont paru nécessaires : vote des étrangers aux élections communales, pactes de majorité dans l'élection du bourgmestre, responsabilité pénale et civile des mandataires locaux.
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