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L'actualité juridique
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Paul-Louis Deuré, Auteur ; Patricia Baugé-Magnan, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1987Permet aux particuliers et aux chefs d'entreprise de choisir l'option juridique et fiscale adaptée à leurs droits et à leur volonté.![]()
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Régime général de la TVA, régimes particuliers (TVA immobilière, TVA agricole, TVA sur la presse), régime spécial du FCTVA : l'ensemble des dispositions qui intéressent spécifiquement les collectivités locales et les associations.