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L'actualité juridique
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Documents disponibles dans la collection (49)
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Apporte une aide précise à toute personne confrontée à l'estimation de la valeur d'un patrimoine.![]()
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Qui peut déléguer? A qui peut-on déléguer? Comment déléguer? L'ouvrage fait un point complet sur la délégation du service public en France, dans la plupart des pays européens et à l'échelon communautaire.![]()
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Marie-Hélène Delahaye, Auteur ; Sampiero Porri, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1983![]()
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Dominique Bouchon, Auteur ; Patrice Cossalter, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1999Répond à deux objectifs essentiels : analyser les grands mécanismes de la maîtrise d'oeuvre des constructions publiques à la lumière des tous derniers textes et de la jurisprudence la plus récente ; aider à la contractualisation des rapports ent[...]![]()
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Daniel Chabanol, Auteur ; Jean-Pierre Jouguelet, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1999Présente en termes accessibles aux non-juristes : les pièges à éviter au moment de la passation du marché, de l'exécution, du règlement et de la réception des travaux; les responsabilités qui restent à la charge des constructeurs après la réception.![]()
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Lucien Arnaud, Auteur ; Jean-Robert Bouyeure, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1981![]()
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Prévention des litiges, action en justice, voies de recours, procédures d'urgence, exemples de lettres et modèles de recours.![]()
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Rend compte du dernier état du droit dans ce domaine.