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L'actualité juridique
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Permet, pour chaque situation, de la plus simple à la plus complexe, de réaliser en toute sécurité juridique des montages contractuels adaptés. Véritable aide à la compréhension du droit et à sa mise en oeuvre opérationnelle, l'ouvrage analyse l[...]texte imprimé
Récapitule l'ensemble des règles régissant la vie d'une installation classée et permet aux exploitants comme à l'administration de maîtriser l'application des diverses procédures.texte imprimé
Présente une analyse juridique de la notion de littoral, des différentes formes de domanialité publique, de la protection et de l'usage du domaine public maritime, des principes d'aménagement et de protection des zones touristiques.texte imprimé
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Toutes les règles juridiques applicables aux intervenants du logement social et le détail du mécanisme de leurs interventions, que ce soit en matière de construction, de financement ou de logements publics.texte imprimé
Ouvrage relatif aux infractions concernant l'urbanisme, le patrimoine architectural et urbain, le caravanage et les infractions en matière de lotissement.texte imprimé
Albert Zurfluh, Auteur ; Patrice Lebatteux, Auteur ; Joëlle Barnier-Sztabowicz, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1986texte imprimé
Albert Zurfluh, Auteur ; Patrice Lebatteux, Auteur ; Joëlle Barnier-Sztabowicz, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1986A jour sur la réforme de la copropriété.texte imprimé
Le droit du travail est à la fois un reflet des rapports sociaux et un puissant instrument d'action. Il faut connaître ses formes et ses mécanismes, spécialement dans les moments de crise. Le juge est l'arbitre de ses évolutions. La pratique des[...]texte imprimé
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Exécution et contentieux des marchés de travaux publics, dommages de travaux publics : responsabilité, contentieux.texte imprimé
Le point sur l'ensemble des questions que soulèvent la configuration, la structure, l'activité et le contrôle des entreprises publiques, nationales et locales : origine et évolution, notion et définition, classification, création, disparition et[...]texte imprimé
Bernard Boussageon, Auteur ; François Boussageon, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1982texte imprimé
Instrument de travail indispensable à toute personne qui recherche une solution précise à une difficulté résultant d'une expropriation, ou d'une préemption.