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L'actualité juridique
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Documents disponibles dans la collection (49)
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Pour une stratégie de l'entreprise adaptée au management de l'environnement. La France est probablement l'un des pays de l'Union européenne où les systèmes de management environnemental, qu'il s'agisse du règlement EMAS ou de la certification IS[...]texte imprimé
Les textes officiels, la jurisprudence et les commentaires pour bien conduire une procédure.texte imprimé
L'ensemble des articles du Code des marchés publics avec annotations et commentaires, à jour au 1er novembre 1992.texte imprimé
Les textes officiels et les données juridiques pour la passation et l'exécution des marchés de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.texte imprimé
Présentation du texte et commentaire de nouveaux articles de la jurisprudence, concernant notamment le paiement des frais, la communication des moyens d'ordre public, les pouvoirs du juge en matière de marchés publics.texte imprimé
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Rédigé par un praticien qui allie la formation de juriste à une longue expérience d'entrepreneur, ce livre analyse l'abondante jurisprudence relative aux multiples aspects du risque du sol et établit la synthèse du droit positif français.texte imprimé
Pierre Capoulade, Metteur en scène, réalisateur ; Catherine Giraudel, Metteur en scène, réalisateur ; Annie Chamoulaud-Trapiers, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 2000S'articule autour de l'organisation fonctionnelle de l'immeuble en copropriété et des contrôles et contraintes qui s'y rattachent. Porte ainsi sur les thèmes significatifs de la copropriété, qui peuvent se rapporter tout aussi bien au droit priv[...]texte imprimé
Le domaine public est abordé ici sous de multiples aspects : concept, formation-disparition-délimitation, protection juridique, utilisation. Cette nouvelle édition, désormais en un volume, tient compte des dernières modifications de l'actualité [...]texte imprimé
Apporte des réponses aux problèmes qui se posent aux praticiens du droit et de l'immobilier, aux bailleurs et aux locataires : durée, renouvellement et fin de bail, fixation et révision du loyer, cession et sous-location, renouvellement des baux[...]texte imprimé
Bertrand Cousin, Auteur ; Bertrand Delcros, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1990texte imprimé
Bertrand Cousin, Auteur ; Bertrand Delcros, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1990A jour au 1er juillet 1990, ces ouvrages répondent aux problèmes juridiques et fiscaux posés par la perpétuelle mutation de notre paysage audiovisuel.texte imprimé
Toutes les modalités et les sanctions des contrôles réalisés sur la gestion des collectivités et des organismes locaux sont ici présentées et analysées à la lumière de la jurisprudence la plus récente et la plus pratique.texte imprimé
Du statut du commissaire enquêteur au déroulement de l'enquête, de son contrôle aux problèmes de responsabilité, un ouvrage pratique rédigé à la lumière d'une documentation jurisprudentielle inédite.texte imprimé
Michel Villard, Auteur ; Olivier Van Ruymbeke, Auteur ; Jean-Luc Coudert, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1991L'ensemble des règles et procédures.texte imprimé
Permet, pour chaque situation, de la plus simple à la plus complexe, de réaliser en toute sécurité juridique des montages contractuels adaptés. Véritable aide à la compréhension du droit et à sa mise en oeuvre opérationnelle, l'ouvrage analyse l[...]texte imprimé
Récapitule l'ensemble des règles régissant la vie d'une installation classée et permet aux exploitants comme à l'administration de maîtriser l'application des diverses procédures.texte imprimé
Présente une analyse juridique de la notion de littoral, des différentes formes de domanialité publique, de la protection et de l'usage du domaine public maritime, des principes d'aménagement et de protection des zones touristiques.texte imprimé
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Toutes les règles juridiques applicables aux intervenants du logement social et le détail du mécanisme de leurs interventions, que ce soit en matière de construction, de financement ou de logements publics.texte imprimé
Ouvrage relatif aux infractions concernant l'urbanisme, le patrimoine architectural et urbain, le caravanage et les infractions en matière de lotissement.texte imprimé
Albert Zurfluh, Auteur ; Patrice Lebatteux, Auteur ; Joëlle Barnier-Sztabowicz, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1986texte imprimé
Albert Zurfluh, Auteur ; Patrice Lebatteux, Auteur ; Joëlle Barnier-Sztabowicz, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1986A jour sur la réforme de la copropriété.texte imprimé
Le droit du travail est à la fois un reflet des rapports sociaux et un puissant instrument d'action. Il faut connaître ses formes et ses mécanismes, spécialement dans les moments de crise. Le juge est l'arbitre de ses évolutions. La pratique des[...]texte imprimé
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Exécution et contentieux des marchés de travaux publics, dommages de travaux publics : responsabilité, contentieux.texte imprimé
Le point sur l'ensemble des questions que soulèvent la configuration, la structure, l'activité et le contrôle des entreprises publiques, nationales et locales : origine et évolution, notion et définition, classification, création, disparition et[...]texte imprimé
Bernard Boussageon, Auteur ; François Boussageon, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1982texte imprimé
Instrument de travail indispensable à toute personne qui recherche une solution précise à une difficulté résultant d'une expropriation, ou d'une préemption.texte imprimé
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Apporte une aide précise à toute personne confrontée à l'estimation de la valeur d'un patrimoine.texte imprimé
Qui peut déléguer? A qui peut-on déléguer? Comment déléguer? L'ouvrage fait un point complet sur la délégation du service public en France, dans la plupart des pays européens et à l'échelon communautaire.texte imprimé
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Marie-Hélène Delahaye, Auteur ; Sampiero Porri, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1983texte imprimé
Dominique Bouchon, Auteur ; Patrice Cossalter, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1999Répond à deux objectifs essentiels : analyser les grands mécanismes de la maîtrise d'oeuvre des constructions publiques à la lumière des tous derniers textes et de la jurisprudence la plus récente ; aider à la contractualisation des rapports ent[...]texte imprimé
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Daniel Chabanol, Auteur ; Jean-Pierre Jouguelet, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1999Présente en termes accessibles aux non-juristes : les pièges à éviter au moment de la passation du marché, de l'exécution, du règlement et de la réception des travaux; les responsabilités qui restent à la charge des constructeurs après la réception.texte imprimé
Lucien Arnaud, Auteur ; Jean-Robert Bouyeure, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1981texte imprimé
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Prévention des litiges, action en justice, voies de recours, procédures d'urgence, exemples de lettres et modèles de recours.texte imprimé
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Rend compte du dernier état du droit dans ce domaine.texte imprimé
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Paul-Louis Deuré, Auteur ; Patricia Baugé-Magnan, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1987Permet aux particuliers et aux chefs d'entreprise de choisir l'option juridique et fiscale adaptée à leurs droits et à leur volonté.texte imprimé
Régime général de la TVA, régimes particuliers (TVA immobilière, TVA agricole, TVA sur la presse), régime spécial du FCTVA : l'ensemble des dispositions qui intéressent spécifiquement les collectivités locales et les associations.