GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
L'actualité juridique
Editeur :
ISSN :
pas d'ISSN
Sous-collections rattachées :
|
Documents disponibles dans la collection (49)
texte imprimé
Exécution et contentieux des marchés de travaux publics, dommages de travaux publics : responsabilité, contentieux.texte imprimé
Le point sur l'ensemble des questions que soulèvent la configuration, la structure, l'activité et le contrôle des entreprises publiques, nationales et locales : origine et évolution, notion et définition, classification, création, disparition et[...]texte imprimé
Bernard Boussageon, Auteur ; François Boussageon, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1982texte imprimé
Instrument de travail indispensable à toute personne qui recherche une solution précise à une difficulté résultant d'une expropriation, ou d'une préemption.texte imprimé
texte imprimé
Apporte une aide précise à toute personne confrontée à l'estimation de la valeur d'un patrimoine.texte imprimé
Qui peut déléguer? A qui peut-on déléguer? Comment déléguer? L'ouvrage fait un point complet sur la délégation du service public en France, dans la plupart des pays européens et à l'échelon communautaire.texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Marie-Hélène Delahaye, Auteur ; Sampiero Porri, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1983texte imprimé
Dominique Bouchon, Auteur ; Patrice Cossalter, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1999Répond à deux objectifs essentiels : analyser les grands mécanismes de la maîtrise d'oeuvre des constructions publiques à la lumière des tous derniers textes et de la jurisprudence la plus récente ; aider à la contractualisation des rapports ent[...]texte imprimé
texte imprimé
Daniel Chabanol, Auteur ; Jean-Pierre Jouguelet, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1999Présente en termes accessibles aux non-juristes : les pièges à éviter au moment de la passation du marché, de l'exécution, du règlement et de la réception des travaux; les responsabilités qui restent à la charge des constructeurs après la réception.texte imprimé
Lucien Arnaud, Auteur ; Jean-Robert Bouyeure, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1981texte imprimé
texte imprimé
Prévention des litiges, action en justice, voies de recours, procédures d'urgence, exemples de lettres et modèles de recours.texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Rend compte du dernier état du droit dans ce domaine.texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Paul-Louis Deuré, Auteur ; Patricia Baugé-Magnan, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1987Permet aux particuliers et aux chefs d'entreprise de choisir l'option juridique et fiscale adaptée à leurs droits et à leur volonté.texte imprimé
Régime général de la TVA, régimes particuliers (TVA immobilière, TVA agricole, TVA sur la presse), régime spécial du FCTVA : l'ensemble des dispositions qui intéressent spécifiquement les collectivités locales et les associations.