Titre :
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Les collectivités territoriales et leurs contrats : marchés publics, délégations de service public, conventions d'occupation domaniale
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Auteurs :
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Stéphane Braconnier, Metteur en scène, réalisateur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : JurisClasseur, 2001
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Collection :
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Juris compact, ISSN 1631-9923
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7110-0080-7
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Format :
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XVIII-1079 p. / 25 x 18 cm
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Note générale :
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Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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342.23
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Mots-clés:
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contrats administratifs
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guides, manuels, etc.
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France
;
administration locale
;
aspect économique
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Résumé :
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Traite de la question des relations contractuelles des collectivités territoriales, en tenant compte de l'entrée en application du nouveau code des marchés publics et de l'euro. Organisé par études thématiques, le présent guide aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses, en partant du fait pour aller vers le droit.
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