Titre :
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Un confort sous-estimé dans la contractualisation des groupes de sociétés : la lettre de patronage
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Auteurs :
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Laurent Du Jardin, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 2001
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Collection :
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Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X, num. 34
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-1528-3
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Format :
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XII-330 p. / 24 x 16 cm
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Note générale :
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Bibliogr. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.21
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Mots-clés:
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lettres de patronage
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Résumé :
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La lettre de patronage est une forme de garantie personnelle caractéristique des groupes de sociétés, et de portée très variable : déclaration sur la politique du groupe ou sur le niveau de participation dans le capital de la filiale, engagement moral ou juridique de contrôler la gestion de la filiale ou de mettre à sa disposition des moyens financiers.
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