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Traite de l'ensemble du droit judiciaire privé : l'organisation de la justice civile, les notions fondamentales de procédure, les notions générales de l'instance civile, le déroulement de l'instance, le jugement et les voies de recours.
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Traite de l'ensemble du droit judiciaire privé : l'organisation de la justice civile, les notions fondamentales de procédure, les notions générales de l'instance civile, le déroulement de l'instance, le jugement et les voies de recours.
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Un exposé des règles gouvernant la procédure civile, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales.
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Complète le volume $$La procédure civile$$ en abordant les règles fondamentales du droit des saisies, puis les différents types de saisies (saisies mobilières et immobilières) et enfin, les procédures de distribution (procédure d'ordre et procéd[...]
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Rend compte des derniers développements de la matière, de la réforme hospitalière aux lois bioéthiques. Puis présente les institutions sanitaires, le système hospitalier français et la planification sanitaire, ainsi que la protection de la santé[...]
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Les voies d'exécution ont fait l'objet d'une très importante réforme dont les bases ont été posées par une loi du 9 juillet 1991, laquelle a été notamment suivie d'un substantiel décret du 31 juillet 1991.
