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Guide méthodologique commentant et rassemblant les textes applicables et la jurisprudence concernant les certificats d'urbanisme et les notes de renseignements d'urbanisme. Présentation de la réforme opérée par la loi solidarité et renouvellemen[...]
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Un guide d'action pratique et juridique pour les élus, les employés de mairie et responsables des cimetières ainsi que pour l'ensemble des opérateurs funéraires.
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Les maladies professionnelles dues au bruit touchent beaucoup de salariés qui sont insuffisamment informés sur les risques encourus et sur leurs droits. Ce guide fournit quelques repères juridiques dans ce domaine.
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Initie à la réglementation complexe qui régit les débits de boissons : préoccupations de santé publique, répression de l'ivresse publique, protection des mineurs... ; présente les étapes de l'exploitation d'un débit.
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L'objectif de cet ouvrage est double : aider les collectivités locales à mener à bien des projets touristiques, ou à créer un organisme local de tourisme, et conseiller les organismes locaux de tourisme, notamment pour la commercialisation de p[...]
