Titre :
|
Contrôle fiscal des particuliers : contrôle sur pièces, examen de la situation fiscale personnelle, formulaires et imprimés ; à jour au 1er novembre 2001
|
Auteurs :
|
Editions Francis Lefebvre, Auteur
|
Type de document :
|
texte imprimé
|
Editeur :
|
Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre, 2001
|
Collection :
|
Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-85115-503-0
|
Format :
|
424 p. / 23 x 15 cm
|
Note générale :
|
Index
|
Langues:
|
Français
|
Index. décimale :
|
343.3
|
Mots-clés:
|
famille
;
impôts
;
droit fiscal
|
Résumé :
|
L'objectif est d'aider les contribuables et leurs conseils à faire face à ces contrôles. Trois thèmes principaux sont analysés : critères de sélection des dossiers susceptibles d'être vérifiés, modalités de contrôle et procédures mises en oeuvre, droits et garanties des contribuables face à l'administration. A jour au 1er novembre 2001.
|