Titre :
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Les actions en justice et les associations
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Auteurs :
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Sophie Bailly, Auteur ;
PÉNICHE, LA, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Voiron (Isère) : Territorial, 2001
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Collection :
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Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-914726-05-4
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Format :
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131 p. / 17 x 11 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.3
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Mots-clés:
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procédure (droit)
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associations
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Résumé :
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Guide juridique destiné aux associations engageant des poursuites devant un tribunal : précise les conditions générales d'une action en justice par une association en défense ou en demande ; expose le système judiciaire français et les modalités de saisine d'un tribunal ; traite de la procédure applicable devant les juridictions les plus courantes.
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