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Le rapport Bouchery et la loi qui en est issue permettent de mieux comprendre les nouvelles règles et procédures instituées dans des domaines aussi divers que le financement de la vie politique, la publicité, l'urbanisme commercial, les marchés [...]![]()
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Jean-Bernard Thomas, Auteur ; Patrick Lefas, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1995A l'issue d'une importante consultation des professionnels libéraux, ce rapport propose la mise en place d'une politique d'exportation offensive et efficace des services professionnels français vers l'OCDE, les pays de l'Est européen et l'Asie.![]()
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FRANCE, Auteur ; Anicet Le Pors, Secrétaire ; Françoise Milewski, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2003Montre l'inégalité d'accès des hommes et des femmes dans les emplois d'encadrement de la fonction publique en France. Propose pour cela des recommandations pour une plus grande égalité des chances d'accès à la haute fonction publique.![]()
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FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur ; Anicet Le Pors, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1999Première étude globale réalisée en France et en Europe sur les salariés saisonniers des métiers du tourisme, ce rapport formule un ensemble de trente et une propositions pour améliorer leurs conditions de travail et de vie. Il constitue le socle[...]![]()
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Olivier Guichard, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1987Une réflexion générale sur l'avenir de la politique d'aménagement du territoire et sur la définition de moyens nouveaux adaptés aux problèmes actuels.![]()
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François Patriat, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2000![]()
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France, Auteur ; François Patriat, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2000Ce rapport permet d'établir les bases d'une loi positive sur la chasse pour tenter de mettre fin aux conflits récurrents et d'établir les principes légitimant une chasse intégrée dans la société du XXIe siècle. Les propositions concernent, entre[...]![]()
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Patrice Cahart, Auteur ; Michel Melot, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1989Une étude sur les aspects scientifiques, technologiques et administratifs d'une très grande bibliothèque devant couvrir tous les champs de la connaissance et devant utiliser les technologies les plus modernes de transmission des données.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean Calais-Auloy, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1985Le présent rapport propose un code de la consommation. Les règles sont reformulées et de nombreuses dispositions sont introduites.![]()
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France, Auteur ; André Aschieri, Secrétaire ; Odette Grzegrzulka, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1999Ce rapport souligne l'importance du lien entre santé et environnement. Il estime que le meilleur moyen pour éviter les maladies et les crises de santé publique c'est de surveiller et connaître les perturbations de l'environnement. Il entend en o[...]![]()
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COMITE CONSULTATIF POUR LA REVISION DE LA CONSTITUTION, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1993Pour la première fois depuis 1958, notre Constitution fait l'objet d'une réforme globale tendant à la révision de tous les mécanismes constitutionnels : exécutif, Parlement, justice, exercice de la citoyenneté, avec pour seule limite d'exclure u[...]![]()
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Vingt-huit propositions essentiellement orientées autour de l'intensification du partenariat, du rôle du Parquet (qui devrait assurer un traitement systématique et rapide de la primo-délinquance) et des juges des enfants, ainsi que des modes d'i[...]![]()
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Le maintien des droits aux prestations sociales fut acquis dans les Etats membres dès 1958. Se pose maintenant la question de la protection complémentaire, les migrants étant plutôt, à l'heure actuelle, des cadres, des chercheurs et des experts.![]()
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France, Auteur ; Yves Cannac, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2004Fait un état des lieux de la qualité des services publics en France et propose des recommandations en vue de l'améliorer afin de renforcer la cohésion de la société, la compétitivité du territoire et la solidité de la démocratie. Mise sur une pl[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Dominique Bocquet, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1998Ce rapport met en perspective les positions défendues par la France dans les négociations entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. L'adaptation de l'aide publique au développement aux défis que représentent l[...]![]()
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Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée [...]![]()
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France, Auteur ; Jacques Toubon, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2004La mission de préfiguration préconise la mise en place d'un Musée de l'histoire et des cultures de l'immigration en France. Ce centre d'histoire et de mémoire vivante, installé au Palais de la Porte Dorée, ouvert au grand public et aux scolaires[...]![]()
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France, Auteur ; Robert Pandraud, Secrétaire ; Christophe Caresche, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2003Analyse l'état des instruments de mesure utilisés pour chiffrer la délinquance et les réponses qui lui sont données, ainsi que la pertinence des systèmes mis en place. Montre que ceux-ci sont mal utilisés et ne permettent qu'une vision partielle[...]![]()
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COMMISSION POUR L'AMELIORATION DE LA VIE QUOTIDIENNE DES DEMANDEURS D'EMPLOI, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1989Cent quarante-six mesures concrètes sont proposées afin de favoriser la réinsertion des demandeurs d'emploi dans le système des relations sociales et améliorer divers aspects de leur quotidien.![]()
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GROUPE DE TRAVAIL TECHNOLOGIE, CROISSANCE, EMPLOI, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1985Evaluation des connaissances scientifiques présentée aux sept chefs d'Etats et de gouvernements, au sommet de Bonn en mai 1985. Présentation des exemples significatifs de coopération internationale.![]()
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André Lachaux, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1990Un bilan de la formation en ce domaine : l'accès au 3e cycle de médecine générale, ses conséquences sur l'organisation des études dans les cycles antérieurs, son déroulement, la place du généraliste dans notre système de santé.![]()
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Ce rapport analyse les transformations de la société et de l'économie : renouvellement des générations, évolution des rôles masculin et féminin, révolution de l'information, construction européenne, dynamisme des territoires. Il propose des régu[...]![]()
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France, Auteur ; Pierre Morel A L'Huissier, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2005La réinsertion des combattants au lendemain des conflits armés constitue un défi majeur pour les pays en situation de sortie de crise. Ce rapport établit que l'expérience de la France en la matière doit lui permettre de mener une action volontar[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1999Ce rapport fait le point sur l'impact des rayonnements ionisants sur la santé et sur l'organisation de la radioprotection et de la surveillance nationale des pathologies en rapport avec une exposition naturelle, industrielle ou médicale des trav[...]![]()
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François Grosdidier, Auteur ; France, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1996Après les faillites des activités principales des bassins mono-industriels, comme le charbon, le textile, la sidérurgie et les chantiers navals, les reconversions qui ont été mises en place ont concerné toute une génération. Aussi convient-il, a[...]![]()
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France, Auteur ; Raymond-François Le Bris, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2005Travail d'observation et d'analyse effectué de mars 2004 à janvier 2005. 61 propositions d'orientation de la politique étrangère de la France s'appuyant sur des chiffres et des argumentations. Parmi elles : la nécessité de nourrir et d'organiser[...]![]()
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Jean-Marie Coulon, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1997Le rapport regroupe des propositions multiples et complémentaires tendant à améliorer, à simplifier et à accélérer le traitement du contentieux civil.![]()
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FRANCE, Auteur ; François Bonnelle, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1998Française depuis 1841, Mayotte vit, statutairement, dans le provisoire depuis son refus d'intégration dans la République fédérale islamique des Comores, proclamée en 1975. En 1996, le gouvernement a chargé un groupe de travail de réfléchir à l'a[...]![]()
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France, Auteur ; FRANCE, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2000Brosse un tableau de ce que pourrait être l'action publique locale dans la France de 2015. Celle-ci est bâtie autour d'un pouvoir régional fort, apte à engager la compétition économique avec ses partenaires européens, elle dépasse l'exception fr[...]![]()
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Analyse des mécanismes actuels et recherche des perspectives d'une réforme qui concilie trois objectifs : la satisfaction des besoins les plus essentiels des demandeurs de droit, la rémunération équitable des professionnels et l'utilisation opti[...]![]()
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Dominique Bussereau, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1996Le marché intérieur en matière de transport aérien étant en voie d'achèvement au sein de l'Union européenne, la définition d'une politique extérieure commune apparaît nécessaire. Ce document de synthèse précise les enjeux et suggère des pistes d[...]![]()
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Ce rapport consiste en une analyse des relations et des mécanismes qui régissent les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales. Il comprend quatre analyses: l'environnement et les flux financiers, le partenariat entre les [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Noëlle Lenoir, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2002Comment se préparer au défi des biotechnologies ? Comment faire mieux prendre conscience aux responsables politiques de l'intérêt stratégique du développement des biotechnologies ? Pour y répondre, ce rapport propose la mise en oeuvre d'un plan [...]![]()
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L'état des lieux de la coopération Nord-Sud et les axes d'une rénovation de l'outil et de l'action de la coopération française, particulièrement de la coopération menée hors du champ, c'est-à-dire du "pré carré", africain.![]()
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FRANCE, Auteur ; Françoise Dekeuwer-Défossez, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1999Elaboré à partir d'auditions d'experts, de représentants des professions ou d'associations mobilisées autour des questions familiales, le rapport s'articule autour de trois objectifs : assurer le statut de l'enfant dans sa famille, respecter la [...]![]()
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France, Auteur ; Christine Lazerges, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Pierre Balduyck, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1998Pour prévenir la délinquance des mineurs, la commission de réflexion préconise d'agir auprès de tous les acteurs de la socialisation des mineurs, de placer la socialisation au coeur de la politique de la ville, d'oser de nouvelles modalités d'in[...]![]()
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Simone Rignault, Auteur ; Philippe Richert, Auteur ; France, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1997Si des actions ont été menées dès le début des années quatre-vingt pour tenter de lutter contre les stéréotypes sexistes, les observations faites par la mission commandée en 1996 montrent que ces stéréotypes continuent d'être véhiculés par les o[...]![]()
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France, Auteur ; Henri Nallet, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1999Faut-il interdire aux avocats de s'associer à des commissaires aux comptes, des experts-comptables, etc., au sein des grands réseaux pluridisciplinaires ? Comment combiner les besoins des entreprises et les exigences en matière d'indépendance et[...]![]()
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France, Auteur ; Pierre Lang, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2004Fait un état de l'existant des réserves de chasse en France et souligne l'évolution de la notion, passant d'un lieu considéré comme un réservoir pour le gibier à celle d'un lieu où il faut gérer durablement les espaces et les espèces. Montre éga[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Guy Canivet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2005Les interventions gouvernementales dans les relations entre industrie et commerce ont abouti à la raréfaction des surfaces de vente et à la fixation indirecte de prix de vente à la consommation (et à l'inflation). Ce document commandité par le M[...]![]()
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France, Auteur ; Jean-Louis Dumont, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1998Le marché intérieur de l'électricité est ouvert à la concurrence étrangère à compter du 19 février 1999. Pour que la France se prépare à la compétition internationale, ce rapport analyse les questions importantes comme le renouvellement du parc [...]![]()
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Emmanuel Lescure, Auteur ; Claude Fitoussi, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1984![]()
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FRANCE, Auteur ; Michel Pébereau, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2006Analyse les causes de la dette publique et des risques qu'elle fait peser sur l'ensemble de l'économie française. Dresse un tableau des failles de l'appareil administratif français et des pratiques politiques et collectives qui ont abouti à accu[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1985Le point sur les progrès accomplis depuis quinze ans en médecine dans le domaine des technologies biomédicales, chiffres à l'appui.![]()
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INSTITUT SANTE ET DEVELOPPEMENT, Auteur ; Marc Gentilini, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1986A travers le domaine de la santé, l'attitude d'une société toute entière dans son rapport avec l'autre, le migrant.![]()
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Une analyse, point par point, des pratiques et des mouvements, les raisons de leur impact dans notre société et des propositions envisagées pour garantir la liberté d'association tout en préservant les libertés fondamentales des personnes.![]()
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Un bilan de la situation actuelle, ses aspects techniques et culturels et des propositions de mesures susceptibles d'améliorer la sécurité routière.