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Dans la perspective des réformes judiciaires engagées, l'auteur formule des propositions qui en faciliteraient les applications.![]()
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François Zambrowski, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1989Un bilan du dispositif public et privé de lutte contre les maladies mentales, dispositif en pleine mutation actuellement.![]()
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FRANCE, Auteur ; FRANCE, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2003Rapport étudiant les trois voies de réformes possibles concernant le recrutement et la formation des hauts fonctionnaires issus de l'Ecole nationale d'administration : la suppression de cette école, sa réforme dans le cadre existant, ou une tran[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Yves-Thibault de Silguy, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2004Réflexion sur les corps de la haute fonction publique qui recrutent à la sortie de l'ENA et de l'Ecole polytechnique. Montre l'évolution des fonctions de l'Etat et des besoins en compétences nécessaires pour les assumer, ainsi que les moyens don[...]![]()
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Françoise Héritier, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1991Fait le point sur la situation actuelle des 200 musées dépendant de ce ministère : un bilan critique sévère et les grandes lignes d'un projet éducatif renouvelé pour ces musées.![]()
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France, Auteur ; Michel Rocard, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1999Les mutuelles régies par le code de la mutualité sont soumises, pour une part de leurs activités, aux directives européennes sur l'assurance. Ce rapport explore la possibilité d'une transposition des directives respectueuse des spécificités de l[...]![]()
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Après un examen du dialogue social dans la Fonction publique et une analyse des causes de blocage de la négociation salariale, des propositions pour une meilleure évolution des traitements.![]()
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Daniel Deguen, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1988Quel est le rôle joué par les nouveaux instruments financiers dans le krach boursier d'octobre 1987? Destinés à l'origine à réduire ou couvrir les risques, ne les auraient-ils pas, au contraire, aggravés?![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Pierre Landau, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2004Afin de pouvoir atteindre les objectifs de développement de l'aide humanitaire dans le millénaire, un doublement des ressources financières est jugé nécessaire. Ce rapport est le fruit de la réflexion entamée à l'initiative du président de la Ré[...]![]()
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Jean-Denis Bredin, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1985La création de télévisions privées en France, sujet du présent rapport, se situe dans la perspective des principes affirmés par la loi de 1982, la liberté de communication et le droit des citoyens à une communication libre.![]()
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Philippe Kourilsky, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2006![]()
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André Caroff, Secrétaire ; Jacky Simon, Secrétaire ; FRANCE, Éditeur scientifique ; France, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1989L'orientation est au centre du fonctionnement du système éducatif : ses principaux aspects et les modalités de son organisation.![]()
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FRANCE, Auteur ; Irène Tharin, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2005Les mutations économiques et l'évolution du monde du travail soulignent la nécessité d'augmenter très sensiblement le nombre de diplômés de l'enseignement supérieur. Le Premier ministre a nommé I. Tharin, députée du Doubs pour procéder à l'étude[...]![]()
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France, Auteur ; Michel Diefenbacher, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2003Rapport établissant un bilan des politiques et des dispositifs existants en faveur des rapatriés et des harkis.![]()
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FRANCE, Auteur ; France, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2002Traite de l'accès des Français d'origine étrangère et originaires des DOM-TOM aux fonctions d'encadrement dans les entreprises et les administrations, d'une part, et de l'accueil des étrangers primo-arrivants, d'autre part. Préconise la création[...]![]()
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Jean-Pierre Giran, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2003Considère que les nouvelles dispositions liées à la décentralisation et au développement durable offrent une chance au développement des parcs. Entrant dans le cadre de la protection des sites, les parcs peuvent avoir des retombées à la fois soc[...]![]()
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France, Auteur ; Catherine Génisson, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2003Rapport d'évaluation de la loi sur la parité depuis sa promulgation en juin 2000. Ce rapport évalue l'impact des différents indicateurs (partis politiques, tranches d'âge, catégorie socio-professionnelle, strates de communes) sur l'application d[...]![]()
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Cinq thèmes sont abordés : l'orientation des jeunes en fin de troisième, la concertation éducation-économie dans la définition des qualifications et des diplômes, mieux se qualifier : propositions pour les jeunes du CAP au baccalauréat professio[...]![]()
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Théo Braun, Auteur ; Michel Stourm, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1988Une analyse des différentes formes de dépendances des personnes âgées, une évaluation des besoins dans les quinze années à venir et des propositions de mesures à prendre.![]()
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La chute des emplois dans le secteur industrie-habillement français conduit à s'interroger sur l'avenir de ce secteur qui demeure toutefois le premier employeur de l'Union européenne. L'auteur enquête et propose une politique textile commune eur[...]![]()
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France, Auteur ; Marc Laffineur, Secrétaire ; Serge Vinçon, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2004A l'occasion des négociations sur le futur cadre financier européen, ce rapport examine, d'un point de vue national et européen, le contexte des débats et leurs enjeux politiques et budgétaires. Il analyse la proposition de la Commision européen[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Anicet Le Pors, Secrétaire ; Françoise Milewski, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2002L'administration produit et reproduit des inégalités dans les modes d'accès aux emplois d'encadrement et dans les critères de déroulement de carrière. Les recommandations du Comité traduisent la logique paritaire par des objectifs concrets, chif[...]![]()
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France, Auteur ; FRANCE, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2005Présente les objectifs et les moyens du plan gouvernemental : faire baisser la consommation de drogues de synthèse, de cannabis, d'alcool et de tabac chez les jeunes ; améliorer la prise en charge des toxicomanes et développer la substitution, a[...]![]()
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Jean-Pierre Etienne, Auteur ; Sylvie Chantereau, Auteur ; Alain Cordier, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1986Une étude des problèmes d'équipement hospitalier et de gestion des personnels et des propositions pour une mise en place d'une nouvelle planification.![]()
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Francis Balle, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1996Après avoir analysé le rôle respectif et les moyens attribués par l'Etat aux opérateurs tels que Radio France internationale, TV5 et Canal France international, ce rapport préconise entre autres orientations : l'élargissement des cibles aux publ[...]![]()
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Les forces et les faiblesses de notre présence audiovisuelle extérieure et les moyens de relancer notre action en s'inspirant des réussites de nos partenaires étrangers.![]()
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Les perspectives ouvertes par la 3e convention de Lomé, signée en novembre 1984, dans les relations entre les départements et territoires d'outre-mer et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.![]()
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Les moyens mis en vente par la France pour sa présence télévisuelle extérieure et des propositions pour la développer.![]()
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L'auteur cherche les causes et les origines de ce mal et tente de proposer des solutions à appliquer aussi bien en France que sur un plan international.![]()
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FRANCE, Auteur ; France, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2002Depuis les années 70, les sociologues constatent un allongement de la jeunesse, sa massification et les difficultés de la transition professionnelle de l'école à l'emploi. Des nouvelles exigences et de nouveaux droits paraissent légitimes, ce qu[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Michel de Virville, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2004Analyse les difficultés liées à l'enchevêtrement des sources du droit du travail (accumulation de textes, jurisprudence) qui rend souvent son application complexe et peu sécurisante. Fait des propositions pour donner plus de lisibilité, d'access[...]![]()
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France, Auteur ; Gérard Gouzes, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2001Rapport sur l'adoption internationale, son fondement juridique, ses difficultés et dérives, perspective éthique, propositions et pistes de réflexion afin d'améliorer la procédure d'adoption.![]()
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Rémy Lillet, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1990Un état des lieux de l'édition en Europe avant l'échéance de 1992, décrivant chacune des situations nationales pour en dégager les parentés et les différences.![]()
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Des propositions pour l'édification d'une Europe sociale, condition essentielle de la réussite économique et de l'importance politique de l'Europe dans le monde.![]()
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Guy-Pierre Cabanel, Auteur ; France, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1996Lutte contre la surpopulation carcérale, prévention de la récidive, réinsertion des délinquants... Tels sont les thèmes abordés par le rapport de Guy-Pierre Cabanel, parlementaire en mission auprès du garde des Sceaux.![]()
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France, Auteur ; Bruno Lasserre, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2004Le dispositif d'impact de la réglementation permet d'analyser les retombées de l'action publique et de communiquer cette information aux décideurs. Sur la base des expériences développées à l'étranger, cette réflexion collective suggère de revoi[...]![]()
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Le Haut Conseil estime qu'il faut concevoir l'intégration non comme une sorte de voie moyenne entre l'assimilation et l'insertion, mais comme un processus spécifique suscitant la participation active à la société nationale d'éléments variés et d[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Louis Beffa, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2005Dossier étudiant les conditions d'une nouvelle politique industrielle française prenant en compte l'évolution du marché international. Montre la nécessité d'un partenariat dans la recherche industrielle entre les entreprises privées et la puissa[...]![]()
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Grâce à l'inventaire des dispositions relatives à l'indemnisation des victimes ainsi que de l'ensemble des actions mises en oeuvre par le secteur associatif dans le domaine de l'aide aux victimes, ce rapport fait ressortir les aspects positifs e[...]![]()
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Les enjeux de nos relations avec les Pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et les pays du Maghreb sont à la fois stratégiques, politiques et économiques. Ce rapport fait le point sur les conditions d'un partenariat industriel permettant de [...]![]()
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Jean-Paul Fuchs, Auteur ; France, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1995La situation de l'Afrique se détériorant, une politique d'aide plus efficace, plus maîtrisée et plus transparente s'impose. Tout en maintenant le niveau de notre aide, il faut tendre à une simplification des structures administratives gestionnai[...]![]()
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S'appuyant sur une approche large du littoral associant dans une même démarche domaines terrestre et maritime, l'auteur a placé ses travaux et ses propositions dans une perspective d'aménagement et de développement à la fois pragmatique et novat[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Dominique Dron, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Cohen de Lara, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2000Fournit des études sur les avancées internationales, communautaires et législatives françaises touchant directement ou indirectement l'organisation des compétences, les tarifications et les orientations des pouvoirs publics en matière de transpo[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Dominique Dron, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Cohen de Lara, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1995Après un diagnostic très étayé des impacts des choix actuels sur l'environnement et la santé, ce rapport propose une approche nouvelle des politiques de transport et de gestion de l'espace. Parmi les points importants, il recommande d'instaurer [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur ; Antoine Prost, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2002Identifie les problèmes majeurs, propose les grandes lignes d'une politique d'organisation et de renforcement de la recherche en éducation et signale les écueils prévisibles.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jacques Rigaud, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1996Après un état des lieux élaboré à l'issue d'une longue série d'auditions de représentants des différents milieux culturels, l'auteur s'attache à décrire les axes d'une refondation de l'action publique en faveur de la culture qui prenne en compte[...]![]()
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France, Auteur ; Christine Boutin, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2004Analyse la crise profonde de notre société et son impact ressenti à plusieurs niveaux : le sens de l'existence individuelle et collective, la reconnaissance des personnes et de leur engagement, l'appartenance à une communauté et un projet commu[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Daniel Bloch, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1988Compte rendu des travaux menés par la mission du 26/11/84 au 25/5/85, ayant abouti notamment à la décision de mener 80 % de chaque classe d'âge au baccalauréat.![]()
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FRANCE, Auteur ; Francis Kramarz, Auteur ; Pierre Cahuc, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2005Ce rapport encourage la mise en place d'une sécurité sociale professionnelle visant trois objectifs : améliorer la prise en charge des demandeurs d'emploi en affirmant le rôle de l'Etat, permettre un accès plus équitable aux secteurs, aux profes[...]