GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
|
Documents disponibles dans la collection (282)
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Pierre Sueur, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1998Ce volume contient les comptes rendus des auditions et les contributions des membres de la Commission.texte imprimé
France, Auteur ; Claude Lise, Secrétaire ; Michel Tamaya, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1999Ce rapport développe des propositions pour mettre davantage l'action publique au service du développement économique des départements d'outre-mer. Il préconise l'approfondissement de la décentralisation, une répartition plus claire des compétenc[...]texte imprimé
France, Auteur ; Patrick Bloche, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1999Dans le cadre du programme intitulé "Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information", ce rapport comprend des propositions pour renforcer la présence internationale de la France sur l'Internet. Quelques-unes ont déjà été adoptée[...]texte imprimé
Jean-François Carrez, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1991Compte rendu d'une mission de réflexion et de proposition sur le renforcement complémentaire des activités tertiaires supérieures de niveau international, à Paris et dans le réseau des villes françaises.texte imprimé
Un bilan des travaux de cette commission, visant à l'amélioration de la vie de vingt-trois quartiers choisis sur le territoire national tant au plan de la réhabilitation du logement que de l'insertion professionnelle et de la sécurité publique.texte imprimé
texte imprimé
France, Auteur ; Arlette Franco, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2004Le tourisme reste un secteur d'activité d'une importance capitale pour notre économie, puisqu'il s'agit de la première industrie de notre pays. En emplois directs et indirects, cette activité représente plus de deux millions de salariés, 30.000 [...]texte imprimé
France, Auteur ; Guy Braibant, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1998La directive européenne d'octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données doit être transposée dans le droit français. Ce rapport propo[...]texte imprimé
Patrice Maynial, Auteur ; France, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1997Ce rapport a pour mission d'évaluer la fonction juridique au sein des administrations centrales.texte imprimé
France, Auteur ; Christian Paul, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2001Il ne s'agit pas de répondre ici à tous les défis dont Internet est porteur, mais de faire des propositions qui mettent en avant une méthode globale d'action fondée sur l'observation de la société de l'information et la conviction que de nouvell[...]texte imprimé
Paul Mentré, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1988Un constat sur les différentes durées d'amortissement pratiquées dans les entreprises, des propositions de lois tenant compte de la réalité économique et de l'évolution technologique.texte imprimé
Ce second rapport prend en compte les dimensions sociales et économiques de la France d'ici à l'an 2000 et les met en rapport avec différentes composantes du système éducatif.texte imprimé
Les relations entre la télévision et l'éducation : la place des méthodes audio-visuelles dans l'enseignement, de l'école à l'université, les relations entre les productions nationales et régionales et les programmes d'enseignement, la télévision[...]texte imprimé
Le comité pour l'application de la loi relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction a été chargé en 1989 de faire des propositions pour contribuer à la mise en place d'un droit consensuel dans le domaine de la[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Anne-Marie Colmou, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1999Majoritaires dans la fonction publique, les femmes sont rares dans les fonctions d'encadrement et les postes de responsabilité. Pourtant depuis 1946, les femmes disposent des mêmes droits que les hommes. D'où viennent ces disparités persistantes[...]texte imprimé
Jean-François Mattei, Auteur ; France, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1995L'évolution sociologique, démographique, médicale, le développement de l'adoption internationale et la Convention de La Haye conduisent à porter un nouveau regard sur l'enfant. Ce rapport s'appuie sur près de deux cents entretiens avec des trava[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Marie-Thérèse Hermange, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2002Propositions pragmatiques qui ont pour but de donner une priorité aux politiques de l'enfance et de renforcer et veiller à leur application. Contributions de praticiens ou de personnes travaillant sur la protection sociale sous forme de témoigna[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Guillaume Houzel, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2003Etudie les formes de la participation civique et solidaire prises par les jeunes et les étudiants. Montre que des nouvelles formes d'engagements autour d'activités concrètes et personnalisées, répondant à des valeurs mais loin de tout discours i[...]texte imprimé
Jean-Louis Boisanté, Auteur ; Henri Jouve, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1989texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Marc Sadaoui, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2002Fruit d'une réflexion sur l'organisation du système français d'enseignement, le rapport établi par Marc Sadaoui, à la demande du ministère de la Culture, fait le point sur le système français de qualification des enseignants, 12 années après l'e[...]texte imprimé
Aborde la profession d'enseignant à travers différents enjeux comme le recrutement, l'aspect économique, l'aspect professionnel et institutionnel. Montre le malaise de la profession qui n'attire plus autant de candidats aux concours. Fait des pr[...]texte imprimé
GROUPE DÉBAT SUR L'AVENIR DE L'EUROPE, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2001L'avenir de l'Europe est débattue, et il doit aboutir à la conférence intergouvernementale européenne programmée en 2004 sur la modification des traités européens. Un groupe composé de 10 personnalités et présidé par Guy Braibant s'est constitué[...]texte imprimé
France, Auteur ; Claude Bébéar, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2005Dresse le constat des discriminations qui frappent les minorités visibles. L'auteur décrit, notamment, l'ampleur du chômage dans les zones urbaines sensibles. Propose une série de mesures qui vont de l'anonymat des CV à l'offre de stages non dis[...]texte imprimé
France, Auteur ; Laurence Tubiana, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2000Le débat sur le développement durable, depuis le sommet de Rio en 1992, ouvre la question de l'architecture des institutions de la régulation mondiale, de la hiérarchie des normes et des règles que se donne la communauté internationale. Des répo[...]texte imprimé
France, Auteur ; Jean-Baptiste de Foucauld, Auteur ; Jean-Pierre Balligand, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2000A quelles conditions l'épargne salariale peut-elle contribuer à la mise en place des nouvelles règles du jeu dont notre société a besoin ? Le rapport inventorie les formes d'épargne salariale et dresse un état des lieux en France, en Europe et à[...]texte imprimé
Henri Grolleau, Éditeur scientifique ; André Ramus, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1986Le tourisme vert est un facteur de revitalisation des sociétés rurales. Il se doit d'être développé et maîtrisé en tant qu'activité économique.texte imprimé
Jacques Bertherat, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1989Rapport sur le phénomène d'essaimage, c'est-à-dire l'incitation à la création d'entreprises par des responsables de firmes, vis-à-vis de leurs salariés.texte imprimé
Blandine Barret-Kriegel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1986Détermine au travers des grandes fonctions de l'Etat, les missions qu'il faudrait rééquilibrer tout en renforçant les principes démocratiques.texte imprimé
France, Auteur ; Jean Picq, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1995La mondialisation des échanges, l'importance croissante des réglementations européennes, la décentralisation, les risques de rupture de la cohésion nationale, imposent de nouveaux modes de décision publique. Le rapport de cette mission vise à re[...]texte imprimé
France, Auteur ; Jean-Michel Charpin, Éditeur scientifique ; Benjamin Dessus, Éditeur scientifique ; René Pellat, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2000Cette étude sur les données économiques de l'ensemble de la filière nucléaire, y compris le retraitement des déchets propose des scénarios différenciés par le niveau de la demande électrique et les modes de production susceptibles de la couvrir [...]texte imprimé
Le présent rapport, déposé en janvier 1995, comporte une analyse du rendement, des effets redistributifs et de l'efficacité économique de l'impôt sur le revenu, de la CSG, des cotisations sociales, de la taxe d'habitation, de la taxe à la valeur[...]texte imprimé
Henri Froment-Meurice, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1988Pour une ouverture organisée et cohérente du marché intérieur européen à l'égard des pays tiers, plaidant pour un équilibre d'avantages mutuels.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Michel Cohen de Lara, Secrétaire ; Dominique Dron, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1998Les conséquences d'activités mal maîtrisées ou de décisions insuffisamment appréciées peuvent menacer gravement l'environnement ou la santé humaine. Pour les responsables publics, auxquels la science ne peut souvent apporter que de lents éclairc[...]texte imprimé
Michel Crozier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1990Les conclusions du sociologue Michel Crozier, spécialiste des organisations, et de son groupe de travail, pour permettre d'introduire plus de clarté et de rationalité dans les décisions du ministère, des autorités responsables des universités.texte imprimé
Pierre Schopflin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1987Un constat sur la situation actuelle du régime général d'assurance vieillesse et les mesures destinées à assurer son équilibre à moyen terme. Un outil de travail pour les états généraux de la Sécurité sociale.texte imprimé
Un exposé de la situation économique, sociale et financière de la France à la date du 6 mai avec un examen du régime général de la Sécurité sociale.texte imprimé
René Ballayer, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1988L'économie de la taxe professionnelle, les critiques formulées à son encontre et les voies de réforme proposées par la commission.texte imprimé
France, Auteur ; FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur ; Monique Cerisier Ben Guiga, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1999Alors que la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions s'est imposée dans l'Hexagone, les mesures qu'elle préconise ne sont pas applicables hors de France en raison du principe de territorialité. Ce rapport bouleverse les [...]texte imprimé
Ce rapport confirme que les pays occidentaux, et plus particulièrement la France, n'ont pas sur ce marché la place qui est la leur dans le monde. Une analyse de l'adéquation nécessaire de l'offre française à la demande japonaise.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Claire Aubin, Auteur ; Hélène Gisserot, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1994Des informations factuelles et chiffrées concernant des sujets aussi divers que le niveau d'études des femmes, leur vie professionnelle, le partage dans le couple des activités familiales et qui peuvent être à l'origine de pistes de réflexion su[...]texte imprimé
France, Auteur ; Catherine Génisson, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1999Ce rapport souligne que les femmes subissent des discriminations dans tous les domaines de leur vie professionnelle en dépit d'un cadre juridique favorable, d'une volonté affirmée de leur part de travailler et d'une réussite scolaire supérieure [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Roger Henrion, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2001Enquête réalisée en France en 2000 faisant ressortir l'ampleur des violences conjugales tant par leur fréquence que par la gravité des séquelles physiques et psychologiques sur la santé des femmes.texte imprimé
Jean-Baptiste de Foucauld, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1995Présenter les conséquences, tout particulièrement sur l'emploi, du financement actuel de la protection sociale ; étudier les caractéristiques économiques et sociales de nouvelles modalités de financement. Tel était le double objectif assigné par[...]texte imprimé
France, Auteur ; André Ferrand, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2005Ce rapport explore les voies et les moyens de diversification des financements de l'enseignement français à l'étranger. S'appuyant sur l'observation de situations concrètes, il entend privilégier les initiatives locales et propose d'associer un [...]texte imprimé
L'adaptation de la fiscalité aux nécessités du marché unique européen en 1992 appelle d'importantes réformes. Ce rapport définit des priorités et formule des propositions tant pour la fiscalité indirecte que pour celle de l'épargne.texte imprimé
Maurice Aicardi, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1988Le diagnostic de la Commission et ses propositions de réformes, devant notamment donner une plus grande mobilité aux actifs patrimoniaux.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Alain Treppoz, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1987Un constat sur le marché du neuf et de l'occasion en matière de logement, ainsi que des propositions de mesures devant permettre un accès plus aisé au marché de l'ancien pour les jeunes ménages.texte imprimé
France, Auteur ; Edmond Malinvaud, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1997Statistiques et études économiques tiennent une grande place dans le service public d'information. Elles donnent des repères à l'élaboration et à l'évaluation des politiques nationales. Quelle est leur efficacité ? Une telle question se pose ave[...]texte imprimé
Jacques Oudin, Auteur ; France, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1997Ce rapport, élaboré après de nombreux entretiens, tant à l'étranger qu'en France, propose de s'inspirer largement du système allemand en l'adaptant au contexte français. La séparation des sphères d'action en est le premier principe : les fondati[...]texte imprimé
France, Auteur ; Jean-Louis Bianco, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1999Après cinquante ans d'une politique constante et réussie de constitution de la ressource en bois dont l'économie française a besoin, l'ouverture et le caractère de plus en plus concurrentiel des marchés, ainsi que l'ampleur et la diversité des a[...]