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Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (282)
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Le rapport Bouchery et la loi qui en est issue permettent de mieux comprendre les nouvelles règles et procédures instituées dans des domaines aussi divers que le financement de la vie politique, la publicité, l'urbanisme commercial, les marchés [...]![]()
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Jean-Bernard Thomas, Auteur ; Patrick Lefas, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1995A l'issue d'une importante consultation des professionnels libéraux, ce rapport propose la mise en place d'une politique d'exportation offensive et efficace des services professionnels français vers l'OCDE, les pays de l'Est européen et l'Asie.![]()
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FRANCE, Auteur ; Anicet Le Pors, Secrétaire ; Françoise Milewski, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2003Montre l'inégalité d'accès des hommes et des femmes dans les emplois d'encadrement de la fonction publique en France. Propose pour cela des recommandations pour une plus grande égalité des chances d'accès à la haute fonction publique.![]()
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FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur ; Anicet Le Pors, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1999Première étude globale réalisée en France et en Europe sur les salariés saisonniers des métiers du tourisme, ce rapport formule un ensemble de trente et une propositions pour améliorer leurs conditions de travail et de vie. Il constitue le socle[...]![]()
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Olivier Guichard, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1987Une réflexion générale sur l'avenir de la politique d'aménagement du territoire et sur la définition de moyens nouveaux adaptés aux problèmes actuels.![]()
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François Patriat, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2000![]()
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France, Auteur ; François Patriat, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2000Ce rapport permet d'établir les bases d'une loi positive sur la chasse pour tenter de mettre fin aux conflits récurrents et d'établir les principes légitimant une chasse intégrée dans la société du XXIe siècle. Les propositions concernent, entre[...]![]()
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Patrice Cahart, Auteur ; Michel Melot, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1989Une étude sur les aspects scientifiques, technologiques et administratifs d'une très grande bibliothèque devant couvrir tous les champs de la connaissance et devant utiliser les technologies les plus modernes de transmission des données.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean Calais-Auloy, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1985Le présent rapport propose un code de la consommation. Les règles sont reformulées et de nombreuses dispositions sont introduites.![]()
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France, Auteur ; André Aschieri, Secrétaire ; Odette Grzegrzulka, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1999Ce rapport souligne l'importance du lien entre santé et environnement. Il estime que le meilleur moyen pour éviter les maladies et les crises de santé publique c'est de surveiller et connaître les perturbations de l'environnement. Il entend en o[...]![]()
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COMITE CONSULTATIF POUR LA REVISION DE LA CONSTITUTION, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1993Pour la première fois depuis 1958, notre Constitution fait l'objet d'une réforme globale tendant à la révision de tous les mécanismes constitutionnels : exécutif, Parlement, justice, exercice de la citoyenneté, avec pour seule limite d'exclure u[...]![]()
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Vingt-huit propositions essentiellement orientées autour de l'intensification du partenariat, du rôle du Parquet (qui devrait assurer un traitement systématique et rapide de la primo-délinquance) et des juges des enfants, ainsi que des modes d'i[...]![]()
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Le maintien des droits aux prestations sociales fut acquis dans les Etats membres dès 1958. Se pose maintenant la question de la protection complémentaire, les migrants étant plutôt, à l'heure actuelle, des cadres, des chercheurs et des experts.![]()
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France, Auteur ; Yves Cannac, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2004Fait un état des lieux de la qualité des services publics en France et propose des recommandations en vue de l'améliorer afin de renforcer la cohésion de la société, la compétitivité du territoire et la solidité de la démocratie. Mise sur une pl[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Dominique Bocquet, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1998Ce rapport met en perspective les positions défendues par la France dans les négociations entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. L'adaptation de l'aide publique au développement aux défis que représentent l[...]![]()
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Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée [...]![]()
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France, Auteur ; Jacques Toubon, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2004La mission de préfiguration préconise la mise en place d'un Musée de l'histoire et des cultures de l'immigration en France. Ce centre d'histoire et de mémoire vivante, installé au Palais de la Porte Dorée, ouvert au grand public et aux scolaires[...]![]()
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France, Auteur ; Robert Pandraud, Secrétaire ; Christophe Caresche, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2003Analyse l'état des instruments de mesure utilisés pour chiffrer la délinquance et les réponses qui lui sont données, ainsi que la pertinence des systèmes mis en place. Montre que ceux-ci sont mal utilisés et ne permettent qu'une vision partielle[...]![]()
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COMMISSION POUR L'AMELIORATION DE LA VIE QUOTIDIENNE DES DEMANDEURS D'EMPLOI, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1989Cent quarante-six mesures concrètes sont proposées afin de favoriser la réinsertion des demandeurs d'emploi dans le système des relations sociales et améliorer divers aspects de leur quotidien.![]()
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GROUPE DE TRAVAIL TECHNOLOGIE, CROISSANCE, EMPLOI, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1985Evaluation des connaissances scientifiques présentée aux sept chefs d'Etats et de gouvernements, au sommet de Bonn en mai 1985. Présentation des exemples significatifs de coopération internationale.![]()
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André Lachaux, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1990Un bilan de la formation en ce domaine : l'accès au 3e cycle de médecine générale, ses conséquences sur l'organisation des études dans les cycles antérieurs, son déroulement, la place du généraliste dans notre système de santé.![]()
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Ce rapport analyse les transformations de la société et de l'économie : renouvellement des générations, évolution des rôles masculin et féminin, révolution de l'information, construction européenne, dynamisme des territoires. Il propose des régu[...]![]()
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France, Auteur ; Pierre Morel A L'Huissier, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2005La réinsertion des combattants au lendemain des conflits armés constitue un défi majeur pour les pays en situation de sortie de crise. Ce rapport établit que l'expérience de la France en la matière doit lui permettre de mener une action volontar[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1999Ce rapport fait le point sur l'impact des rayonnements ionisants sur la santé et sur l'organisation de la radioprotection et de la surveillance nationale des pathologies en rapport avec une exposition naturelle, industrielle ou médicale des trav[...]