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Documents disponibles dans la collection (282)
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Les perspectives chiffrées pour l'ensemble des régimes de vieillesse, les hypothèses raisonnées pour le futur, les scénarios d'évolution contrastés à partir desquels le débat public doit s'engager.![]()
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Raymond Soubie, Auteur ; Jean-Louis Portos, Auteur ; Christian Prieur, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1995Nourrir le débat sur notre système de santé et d'assurance-maladie, à partir d'un diagnostic de la situation et d'une présentation des options de réformes possibles, tel est le double objectif assigné à ce livre blanc. Les auteurs du rapport se [...]![]()
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Après un tour d'horizon du livre dans quelques pays occidentaux, une analyse des structures de la profession en France, en matière de mécanisme de production et de communication.![]()
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Analyse et propositions concrètes sur la situation du logement dans les départements d'outre-mer.![]()
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France, Auteur ; Alain Cacheux, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2002Mission de réflexion et de propositions sur la production des logements sociaux et sur les évolutions souhaitables des relations entre l'Etat et les organismes HLM, ainsi que sur l'implication des collectivités locales en matière de logement social.![]()
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FRANCE, Auteur ; René Boué, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1987Des propositions pour remédier aux problèmes de logement des plus défavorisés (familles monoparentales et personnes très âgées).![]()
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Michel Coffineau, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1993Dix ans après la promulgation des lois Auroux, l'auteur dresse un bilan des améliorations apportées par ces dernières au sein de l'entreprise. La négociation est aujourd'hui devenue le moyen privilégié des relations sociales; les institutions, e[...]![]()
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GROUPE D'ACTION FINANCIERE SUR LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1990Un diagnostic international sur le blanchiment de l'argent issu du trafic de drogue et d'autres formes de grande criminalité et 40 mesures d'actions concrètes destinées à le combattre.![]()
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COMMISSION NATIONALE DES CANCERS, Auteur ; Yves Cachin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1986Un livre blanc consacré à la lutte contre le cancer en France qui fait la synthèse des réflexions suscitées par la concertation nationale à ce propos.![]()
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Une étude des phénomènes de discrimination raciale en France dans chacun des grands domaines de la vie sociale : éducation, protection sociale, logement, rapports à la police et à la justice, rôle des médias et accès à l'emploi, suivie de propos[...]![]()
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Deuxième bilan statistique annuel rendu public de l'activité des services de contrôle de l'immigration.![]()
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Ce 3e rapport dresse un bilan de la Mission, de son évolution et de ses perspectives à l'occasion du 10e anniversaire de sa création.![]()
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Bilan statistique annuel des activités des services de contrôle de l'immigration, montrant la persistance et l'importance du travail clandestin.![]()
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FRANCE, Auteur ; Marie-Thérèse Geffroy, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2002Premier bilan de la politique de lutte contre l'illettrisme (chiffres statistiques). Recommandations pratiques. Présentation de la création sous forme d'un groupement d'intérêt public, de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme.![]()
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Dominique Taddéi, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1986La réorganisation et la réduction du temps de travail peuvent permettre, dès maintenant, de créer de nombreux emplois, et cela sans dégrader la situation présente des salariés en allongeant la durée d'utilisation des équipements productifs.![]()
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FRANCE, Auteur ; François Terré, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1987Une réflexion sur la formation et la carrière des magistrats et des avocats. Avec des propositions pour un meilleur fonctionnement de la justice.![]()
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Une évaluation de l'efficacité de ces pratiques thérapeutiques à partir d'une réflexion collective menée au terme d'une consultation nationale auprès d'associations et de praticiens.![]()
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Alain Griotteray, Auteur ; France, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1994Suite à la loi de privatisation du 19 juillet 1993, vingt-cinq propositions qui concernent l'évolution des privatisations françaises. L'auteur centre sa réflexion sur l'actionnariat populaire et des salariés, tout en soulignant la nécessité d'un[...]![]()
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Christian Bataille, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1994Rapport du médiateur chargé de mener la concertation préalable au choix des sites sur lesquels pourraient être menés des travaux préliminaires en vue de la réalisation d'un laboratoire souterrain de recherche sur le stockage des déchets de l'ind[...]![]()
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Bernard Hastoy, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1989Un bilan des six années de fonctionnement de ces missions, de leur évolution, une analyse des transformations du contexte institutionnel et les nouvelles orientations à donner à celles-ci.![]()
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Nicolas Forissier, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1995![]()
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Description des efforts de modernisation des banques françaises, les défis qu'elles ont à relever, les réformes rendues indispensables.![]()
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Philippe Marini, Auteur ; France, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1996La loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales a trente ans. Elle privilégie une approche institutionnelle dans laquelle la société est porteuse d'un intérêt social distinct de celui des associés. Ce rapport propose un ensemble de réfor[...]