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Auteur Marie-Laure Coquelet |
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Etat des lieux du droit relatif aux entreprises en difficulté à jour des dernières législations. La loi du 26 juillet 2005 permet notamment d'appliquer des procédures en faveur de la sauvegarde des sociétés.![]()
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Comprend : le droit des entreprises en difficulté (incluant le droit d'alerte, le règlement amiable), et le droit des instruments de crédit (règles principales ainsi que les difficultés rencontrées en jurisprudence par leur mise en oeuvre). Illu[...]