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FRANCE, Auteur ; Bernard Grasset, Secrétaire ; Charles Cova, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Examine l'état des relations entre le monde militaire et la société civile et analyse les lacunes de la concertation au sein d'une armée en cours de professionnalisation. Propose l'instauration d'un médiateur du personnel militaire et préconise [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000S'il est important que le programme de la présidence française soit débattu en séance publique, il a semblé utile à la Délégation d'intervenir avant que les arbitrages aient été rendus par l'exécutif et de donner son point de vue en amont sur ce[...]texte imprimé
En application de la nouvelle rédaction de l'article 88-4 de la Constitution, issu de la loi constitutionnelle du 25 janvier 1999, le gouvernement a soumis aux assemblées les trois documents formant le programme de travail de la Commission europ[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Des travaux réalisés dans le cadre du projet de loi de finances pour 1998.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Présentation et analyse de la nouvelle loi de finances et de la politique budgétaire.texte imprimé
Présentation des objectifs de la loi de finances pour 1999 et des principaux axes de la politique budgétaire.texte imprimé
Un bilan de la loi du 26 juillet 1996. Une évaluation utile car les évolutions du secteur sont rapides et l'impact de la prestation de services de télécommunications par Internet n'avait pas été clairement perçu au moment du vote de la loi.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Arthur Dehaine, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Décrit l'exécution du budget de l'Assemblée dont le montant global est arrêté par la Commission commune des crédits.texte imprimé
Didier Mathus, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Description de l'exécution du budget de l'Assemblée nationale et présentation des comptes de résultat et des bilans de l'Assemblée, des caisses de pensions et de retraites, des fonds de sécurité sociale, du fonds de garantie de ressources des an[...]texte imprimé
Didier Mathus, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Description de l'exécution du budget de l'Assemblée nationale et présentation des comptes de résultat et des bilans de l'Assemblée, des caisses de pensions et de retraites, des fonds de sécurité sociale, du fonds de garantie de ressources des an[...]texte imprimé
Les limites de trafic fixées aux aéroports parisiens et en particulier à Paris-Charles-de-Gaulle rendent urgentes et obligatoires des décisions sur un troisième aéroport à Paris... ou en province.texte imprimé
Aborde cette réforme qui doit déclencher une dynamique nouvelle pour réussir à faire reconnaître les notions de partenariat et de responsabilité comme la clef de voûte de tout développement durable.texte imprimé
La réforme des institutions de l'Union européenne : une nécessité pour l'efficacité et la démocratie
FRANCE, Auteur ; Gérard Fuchs, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000La conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions aura une importance particulière : du résultat de ses travaux dépendra la capacité d'une Europe élargie à s'affirmer comme une union politique dotée de moyens d'action renforcés [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Camille Darsières, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Sept régions relativement éloignées par rapport aux autres pays de l'Union européenne bénéficient à ce titre de programmes spécifiques (4 départements français d'outre-mer, îles Canaries, Açores et Madère). Cependant, l'interprétation de l'artic[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Gérard Fuchs, Secrétaire ; Daniel Feurtet, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Analyse les conséquences de la mondialisation financière et présente des propositions dans quatre directions pour en réduire les effets négatifs : soumettre les paradis fiscaux au droit, imposer des règles aux fonds spéculatifs, reconstruire un [...]