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Recueil de textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur ; Paul Quilès, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999L'avenir de l'Alliance suscite des interrogations. L'une des plus fondamentales porte sur les relations que devront établir, à terme, l'Alliance atlantique et l'Union européenne. La première ne peut plus répondre à tous les défis de la sécurité [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Béatrice Marre, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Propose une certain nombre d'amendements à apporter aux propositions de la Commission européenne sur le projet de réforme de la PAC et engage une réflexion pour promouvoir une agriculture européenne plus équilibrée.![]()
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Henri Nallet, Éditeur scientifique | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Le rapporteur analyse les procédures juridiques introduites par l'Accord sur la politique sociale annexé au Traité sur l'Union européenne.![]()
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Didier Mathus, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Le paysage audiovisuel américain se trouve aujourd'hui pris sous la double pression de la déréglementation et du progrès technologique, dans le mouvement de concentration capitalistique et de convergence qui caractérise l'ensemble des industrie[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Marie-Hélène Aubert, Secrétaire ; Pierre Brana, Secrétaire ; Roland Blum, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Comment les grands groupes pétroliers influencent-ils les relations internationales ? Comment répondent-ils aux exigences de plus en plus fortes concernant la transparence financière, le respect des normes sociales et environnementales ? Il appa[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Yves Dauge, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Plaidoyer préconisant notamment une clarification des différents acteurs du réseau culturel français à l'étranger et abordant la question difficile de la réforme de l'Etat.![]()
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FRANCE, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Après avoir souligné les résultats ambigus d'une politique étrangère et de sécurité commune dont l'assise est encore fragile, le rapport présente les impératifs auxquels doit répondre l'Union européenne pour se doter d'une capacité de défense au[...]![]()
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Une étude des voies d'une réforme du mécanisme actuel de cette taxe. Après réflexion, il apparaît que les situations spécifiques de telles ou telles chambres, notamment celles à faible nombre de ressortissants, appellent d'autres types de mesure[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Philippe Vuilque, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000La validité de l'annexe II à la convention collective du secteur de l'animation ayant été contestée devant les tribunaux, l'élaboration d'un nouveau statut de jeune animateur volontaire stagiaire a été proposé. Ce rapport analyse la portée de ce[...]![]()
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Nicole Bricq, Auteur | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Définit le cadre et les premières orientations qui permettront d'intégrer le souci environnemental dans le système fiscal français.![]()
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FRANCE, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Le sommet de Rio des 28 et 29 juin 1999 a donné un nouvel élan aux échanges entre le Mercosur et l'Union européenne. Ce rapport établit un bilan de la situation des pays des Mercosur et de ses associés après la crise du réal brésilien et expose [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Bruno Bourg-Broc, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001L'école est confrontée à l'insécurité. Ce rapport contient quarante propositions visant à améliorer la sécurité à l'école dans les domaines suivants : bâtiments et équipements, personnes, violence.![]()
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Le point sur le problème de l'emploi en relation avec la politique européenne.![]()
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FRANCE, Auteur ; Eric Besson, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Propose trois séries d'actions concrètes pour garantir un accompagnement de qualité, adapter le système de couverture sociale aux caractéristiques du créateur et favoriser l'accès au financement des très petites entreprises.![]()
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FRANCE, Auteur ; Yves Durand, Secrétaire ; Jacques Guyard, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Fait suite à une mission d'information qui s'est rendue en Guyane fin 1998 afin d'examiner la création du rectorat et de l'académie de plein exercice séparée des Antilles. Propose des mesures spécifiques, notamment la création de filières de for[...]![]()
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La commission européenne a défini des grandes orientations de réforme dans sa commission Agenda 2000, qu'elle a détaillées dans des propositions de règlement présentées le 18 mars 1998. Elle préconise une concentration thématique, géographique e[...]![]()
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Fait le point sur les actions menées en matière de services publics et sur les progrès restant à réaliser afin de parvenir à une meilleure prise en compte des citoyens.![]()
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Il existe aujourd'hui un consensus pour revitaliser le rail, afin qu'il reprenne à la route une part significative du trafic. Or la Commission européenne lie cet objectif à une ouverture totale des entreprises ferroviaires à la concurrence. Ce r[...]![]()
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Après le rapport du Conseil économique et social qui a souligné les réponses insuffisantes apportées à ce problème, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a créé une mission d'information chargée de mener une étude compar[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Bernard Grasset, Secrétaire ; Charles Cova, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Examine l'état des relations entre le monde militaire et la société civile et analyse les lacunes de la concertation au sein d'une armée en cours de professionnalisation. Propose l'instauration d'un médiateur du personnel militaire et préconise [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000S'il est important que le programme de la présidence française soit débattu en séance publique, il a semblé utile à la Délégation d'intervenir avant que les arbitrages aient été rendus par l'exécutif et de donner son point de vue en amont sur ce[...]![]()
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En application de la nouvelle rédaction de l'article 88-4 de la Constitution, issu de la loi constitutionnelle du 25 janvier 1999, le gouvernement a soumis aux assemblées les trois documents formant le programme de travail de la Commission europ[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Des travaux réalisés dans le cadre du projet de loi de finances pour 1998.![]()
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FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Présentation et analyse de la nouvelle loi de finances et de la politique budgétaire.![]()
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Présentation des objectifs de la loi de finances pour 1999 et des principaux axes de la politique budgétaire.![]()
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Un bilan de la loi du 26 juillet 1996. Une évaluation utile car les évolutions du secteur sont rapides et l'impact de la prestation de services de télécommunications par Internet n'avait pas été clairement perçu au moment du vote de la loi.![]()
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FRANCE, Auteur ; Arthur Dehaine, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Décrit l'exécution du budget de l'Assemblée dont le montant global est arrêté par la Commission commune des crédits.![]()
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Didier Mathus, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Description de l'exécution du budget de l'Assemblée nationale et présentation des comptes de résultat et des bilans de l'Assemblée, des caisses de pensions et de retraites, des fonds de sécurité sociale, du fonds de garantie de ressources des an[...]![]()
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Didier Mathus, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Description de l'exécution du budget de l'Assemblée nationale et présentation des comptes de résultat et des bilans de l'Assemblée, des caisses de pensions et de retraites, des fonds de sécurité sociale, du fonds de garantie de ressources des an[...]![]()
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Les limites de trafic fixées aux aéroports parisiens et en particulier à Paris-Charles-de-Gaulle rendent urgentes et obligatoires des décisions sur un troisième aéroport à Paris... ou en province.![]()
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Aborde cette réforme qui doit déclencher une dynamique nouvelle pour réussir à faire reconnaître les notions de partenariat et de responsabilité comme la clef de voûte de tout développement durable.![]()
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La réforme des institutions de l'Union européenne : une nécessité pour l'efficacité et la démocratie
FRANCE, Auteur ; Gérard Fuchs, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000La conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions aura une importance particulière : du résultat de ses travaux dépendra la capacité d'une Europe élargie à s'affirmer comme une union politique dotée de moyens d'action renforcés [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Camille Darsières, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Sept régions relativement éloignées par rapport aux autres pays de l'Union européenne bénéficient à ce titre de programmes spécifiques (4 départements français d'outre-mer, îles Canaries, Açores et Madère). Cependant, l'interprétation de l'artic[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Gérard Fuchs, Secrétaire ; Daniel Feurtet, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Analyse les conséquences de la mondialisation financière et présente des propositions dans quatre directions pour en réduire les effets négatifs : soumettre les paradis fiscaux au droit, imposer des règles aux fonds spéculatifs, reconstruire un [...]![]()
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Comprend un volume de rapports et un volume d'annexes.![]()
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FRANCE, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire ; Maurice Ligot, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998La conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires rassemble les représentants des instances des Parlements nationaux chargées des questions européennes et les représentants du Parlement européen. Réunie à Londres en mai 1998[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Présente la réponse apportée par l'Europe aux poblèmes récurrents posés par le naufrage de l'Erika, ainsi que les propositions préconisées par l'Assemblée nationale. Il s'agit aussi de susciter un débat sur la question de la sécurité du transpor[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Bernard Grasset, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Réponses et propositions autour de la question : la professionnalisation des armées et son corollaire, la suspension du service militaire, peuvent-elles avoir pour conséquence inéluctable la disparition des liens entre la nation et son armée ?![]()
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FRANCE, Auteur ; Gérard Fuchs, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Montre qu'un renforcement du rôle des fonds départementaux doit être envisagé en accroissant leurs ressources par une augmentation des bases écrêtées à leur profit et par des affectations plus favorables aux collectivités défavorisées.![]()
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Le rapport s'intéresse à l'ensemble des aspects nationaux et internationaux de cette lutte. Il propose ainsi de s'opposer aux paradis fiscaux, bancaires et judiciaires et aux régimes fiscaux préférentiels, de renforcer les dispositifs de sanctio[...]![]()
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Martine Lignières-Cassou, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Face à la contraction des budgets militaires, des mutations sont prévisibles. Il faut essayer d'anticiper la crise et non de la subir, notamment en ce qui concerne les entreprises de haute technologie. Un enjeu à la fois industriel et territoria[...]![]()
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Alain Barrau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998La monnaie unique n'est pas une fin en soi; elle doit permettre que la priorité à la croissance économique et la priorité à la lutte contre le chômage soient pleinement mises en oeuvre. Le renforcement des pouvoirs du Conseil économie et finance[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; François Loncle, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Bilan et perspectives des accords de Schengen.![]()
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Quatre années après la suppression des contrôles fixes, qu'en est-il des coopérations instaurées sur la base des dispositions de la Convention ? Le rapport examine la coopération mise en oeuvre dans les régions frontalières françaises, entre les[...]![]()
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En trois parties : L'organisation des sectes, des structures qui assurent l'opacité et la rentabilité d'un phénomène mouvant ; L'influence des sectes, un indéniable poids économique et financier ; Les pratiques sectaires, une fraude très répandue.![]()
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FRANCE, Auteur ; Raymond Forni, Metteur en scène, réalisateur ; Christophe Caresche, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Créée en mai 1999, cette commission d'enquête s'est attachée à rechercher et à analyser les dysfonctionnements qui ont entravé l'action de l'Etat depuis 1993. Le présent rapport fait état des investigations menées afin de comprendre les causes d[...]![]()
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Ce rapport présente une analyse de la situation des services des visas, à l'heure où la tendance à la baisse du budget des Affaires étrangères semble devoir être inversée.![]()
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FRANCE, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Dresse un panorama de la situation de l'emploi en Europe ; présente les apports, les mesures et les lignes directrices de la stratégie communautaire.![]()
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Robert Galley, Auteur ; Christian Bataille, Auteur | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Travail d'enquête, d'évaluation et d'information.