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FRANCE. Assemblée nationale, Auteur ; Michel Vergnier, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Rapport examinant la manière dont les pouvoirs publics ont réagi face à l'apparition de l'encéphalopathie spongiforme bovine, maladie venue d'Angleterre depuis plus de dix ans. L'ouvrage fournit également des pistes de réflexion concernant les d[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999La construction d'un espace judiciaire européen, voulu par le traité d'Amsterdam, est une priorité pour l'Union. Après avoir rappelé ses acquis et ses insuffisances, l'auteur plaide pour un renforcement de la coopération judiciaire civile et pén[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Yves Tavernier, Secrétaire ; Gilles Carrez, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Depuis la conclusion de l'accord de Nouméa en 1998 et la loi organique qui permet sa mise en oeuvre, l'Etat assure les changements institutionnels et poursuit les efforts en faveur du développement en Nouvelle-Calédonie. L'investissement privé r[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Bernard Raimond, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Rapport d'information sur le processus d'élargissement de l'Union européenne à la veille de la conférence d'Helsinki. La Commission propose à la fois des assouplissements répondant aux attentes des pays candidats et une plus grande rigueur dans [...]texte imprimé
Jean-Claude Lefort, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Fruit d'une réflexion sur les relations économiques entre l'Europe et les Etats-Unis, cette étude préliminaire dresse un premier constat de la situation : d'un côté une puissance qui s'affirme, de l'autre une volonté de domination qui se confirme.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Henri Bertholet, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Rédigé à la suite d'une mission de la commission des Affaires étrangères en Israël et dans les Territoires palestiniens du 13 au 18 septembre 1998.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Le projet de réforme de l'organisation commune de marché (OCM) viti-vinicole répond à la nécessité d'adapter la réglementation communautaire et de tenir compte de l'évolution du marché. Le rapport analyse le projet de réforme de la commission et[...]texte imprimé
Ce rapport préconise certains ajustements, mais dresse un bilan positif de l'activité de ces postes : ils offrent, à l'image de la DREE dans son ensemble, le visage d'une administration moderne et volontaire. Le réseau de l'expansion économique [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Le débat, qui s'est développé sur l'évaluation des plus-values de recettes enregistrées au cours de l'exercice 1999, a conduit le raporteur général de la Commission des finances à présenter de façon précoce un rapport d'information sur les premi[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Fournit les principaux chiffres concernant les résultats d'exécution du budget 2000, ainsi que leur analyse en terme de recettes comparées aux prévisions, dépenses stabilisées, etc.texte imprimé
Rapport d'enquête enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 juin 1999.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean Le Garrec, Éditeur scientifique | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Plus de la moitié des constructions sont réalisées sans architecte. Cette étude fait un état des lieux et trace les perspectives d'évolution tant pour la profession d'architecte et que pour le rôle que l'architecture doit remplir dans les villes.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998A la lumière des particularités du système fiscal français, ce rapport s'attache à rechercher les voies suivant lesquelles la fiscalité pourrait être aménagée en vue d'une plus grande équité du prélèvement au titre de l'impôt de solidarité sur l[...]texte imprimé
Une réflexion sur la fiscalité écologique. La rapport Tavernier, qui s'inscrit dans une perspective plus générale d'une réforme de la politique de l'eau, plaide pour l'instauration d'une fiscalité contraignante sur les produits ou activités qui [...]texte imprimé
Ce fonds, qui a pour but de compenser la TVA supportée à l'occasion des investissements, est devenu un enjeu essentiel des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales. Dans la perspective d'une progression de celui-ci, [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Louis Mermaz, Secrétaire ; Jacques Floch, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Pour la première fois depuis 125 ans, une commission d'enquête parlementaire s'est attachée à étudier la situation des prisons françaises. Son constat : la prison ne remplit qu'imparfaitement sa mission qui doit être d'assurer la sécurité des ci[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Yvette Roudy, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Y. Roudy formule 20 propositions pour rendre la francophonie plus vivante et efficace et réaffirmer l'engagement de la France en faveur de la défense de la langue française.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Pierre Brana, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000En matière de lutte contre la fraude, l'action policière et la répression pénale demeurent très largement de la seule responsabilité des Etats membres et la disparité des droits et des pratiques jurisprudentielles affaiblit l'efficacité de la ré[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Paul Quilès, Secrétaire ; Guy-Michel Chauveau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Dresse un état des lieux afin d'éclairer et d'orienter les décisions à prendre dans le cadre d'une restructuration nécessaire du paysage industriel de l'armement français.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Paul Bacquet, Auteur | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Enquête et propositions pour la mise en place de l'informatisation du système de santé.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Pierre Dufau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Propose un bilan de la loi du 10 novembre 1997, le principe de l'inscription d'office ayant soulevé des questions de fond tenant au sens de la citoyenneté.texte imprimé
François Loncle, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Les principaux enjeux de la mise en place du Traité d'Amsterdam et des accords de Schengen et des propositions en faveur d'une plus grande transparence de la coopération Schengen.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Patrick Devedjian, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Il a paru utile au rapporteur spécial des crédits de la justice de la Commission des finances de dresser un état des lieux du système judiciaire, d'évaluer l'impact en termes de moyens des futures réformes, et de porter un éclairage particulier [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Yvette Roudy, Secrétaire ; René André, Secrétaire ; René Mangin, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Un an après les frappes de l'OTAN, une délégation a été envoyée au Kosovo du 22 au 28 avril 2000. Elle évoque la situation de la population kosovare au moment où les forces de l'OTAN sont entrées dans la province. Elle décrit l'action menée par [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Paul Quilès, Secrétaire ; François Lamy, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Le présent rapport examine la légitimité politique et les conséquences militaires du conflit. Il se veut aussi une contribution au débat sur les exigences de la démocratie qui rendent nécessaire l'adaptation des institutions au nouvel environnem[...]texte imprimé
Au terme d'une description précise de la chronologie du déploiement du dispositif français et de sa contribution à la coalition, ce document évoque aussi les conséquences financières des premiers enseignements opérationnels qui se dégagent de la[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Arnaud Montebourg, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Sous les coups répétés de scandales politico-financiers, la Suisse s'est juridiquement dotée d'un ensemble de mesures spécifiques destinées à lutter contre le blanchiment des capitaux. Mais l'application de la loi se heurte à de nombreuses rétic[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Pierre Lellouche, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Face à la mondialisation du marché de l'art, l'Europe présente des signes de fragilité. Le présent rapport en dresse un état des lieux et propose, pour y remédier, un ensemble de mesures d'ordres communautaire et national.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; François Guillaume, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Sur le programme de soutien à l'industrie audiovisuelle européenne (Média Plus 2001-2005).texte imprimé
Après avoir relevé les carences du contrôle parlementaire dans le domaine de l'évaluation des politiques publiques, la MEC a vu le jour le 3 février 1999. Elle entend bousculer les habitudes de travail du Parlement, en lançant des débats publics[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Pierre Forgues, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Examine les graves dysfonctionnements dont sont affectées les Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel, lesquelles sont chargées d'évaluer les aptitudes des personnes handicapées. Propose plusieurs pistes de réformes[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Augustin Bonrepaux, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Pierre Dallande, Metteur en scène, réalisateur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000À la suite des réflexions du groupe de travail sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire, la commission des finances crée en son sein, chaque année, une mission d'évaluation et de contrôle dont voici un premier bilan. [...]texte imprimé
Aborde plusieurs aspects de la gestion des universités : organisation des responsabilités financières, utilisation des outils de gestion, conduite de la politique contractuelle. Formule des propositions autour de trois axes : donner les moyens d[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Roland Blum, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Des éléments de réponse aux questions suivantes : faut-il avoir peur de la mondialisation ? Quel type de coopération financière, commerciale, régionale, développer pour promouvoir une mondialisation heureuse ? Quelles réformes mettre en oeuvre p[...]texte imprimé
Dans ce rapport, B. Marre appelle l'Union européenne à donner à cette conférence, qui lancera un nouveau cycle de négociations commerciales internationales, une impulsion décisive. Il s'agit de faire de l'Organisation mondiale du commerce un org[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Vincent Peillon, Metteur en scène, réalisateur ; Arnaud Montebourg, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000S'attache à démontrer comment le Liechtenstein a délibérément choisi de construire sa prospérité sur le développement des services financiers et, de ce fait, a accepté de devenir un des hauts lieux du blanchiment de l'argent sale. Les résultats [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Vincent Peillon, Metteur en scène, réalisateur ; Arnaud Montebourg, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000S'attache à démontrer comment Monaco, sous protection de la France, a construit sa prospérité sur le développement des services financiers et accepté de devenir un des hauts lieux du blanchiment de l'argent sale. Les résultats politiques de la m[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Arnaud Montebourg, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001S'attache à démontrer, d'une part comment la City de Londres est une place financière qui facilite les opérations suspectes et d'autre part, la bienveillance britannique à l'égard de ses dépendances offshore.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Gilles Carrez, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000La création d'une mission d'information sur les musées se justifiait par l'obsolescence de l'ordonnance provisoire de 1945, la renaissance des musées depuis vingt ans et l'annonce du dépôt d'un nouveau projet de loi. Trois thèmes : définition et[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Charles de Courson, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998texte imprimé
Identifie les problèmes qui se posent à l'ensemble des mutuelles étudiantes, cerne les mécanismes qui ont pu aboutir aux dérives qu'a connues la MNEF, s'interroge sur la place que peut encore occuper la mutualité étudiante dans un système mutual[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Pierre Brana, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000A pour objet de s'interroger sur la portée qu'il convient d'accorder au retour du Nigeria dans le jeu démocratique international et le rôle que peut jouer la France pour le conforter.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Boulaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001L'Union européenne a décidé l'ouverture à la concurrence du marché des communications électroniques. Reste à trouver un modèle de régulation.texte imprimé
Après avoir failli se désintéresser d'un partenariat de quarante ans en raison de l'impuissance de la convention de Lomé à empêcher la marginalisation des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) face à la mondialisation, l'Union europ[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Pierre Brana, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Rapport écrit à la suite d'une mission de la commission des Affaires étrangères en République fédérale de Yougoslavie et en République de Macédoine, du 30 mars au 4 avril 1998. Analyse des origines de la question du Kosovo, des risques de destab[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Marie-Hélène Aubert, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Analysant l'ensemble des enjeux liés aux organismes génétiquement modifiés, le rapport recommande la mise en oeuvre de procédures permettant d'apprécier les avantages et les inconvénients de leur introduction. Il préconise l'application d'un mor[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Claude Lefort, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Les pays du Sud sont les grands perdants de la mondialisation. A partir de ce bilan, propose des pistes pour un ordre économique international équitable.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Camille Darsières, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000En avril 1999, l'organisation commune des marchés dans le secteur de la banane a été une nouvelle fois jugée non conforme aux règles de l'OMC par l'organe de règlement des différends de cette organisation. Pour tenir compte des distorsions de co[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Yves Tavernier, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Analyse les différentes composantes du prix de l'eau, le fonctionnement du marché ; émet de propositions pour réduire le prix de l'eau, développer un marché plus concurrentiel, renforcer l'information des usagers.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Nicole Ameline, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Analyse des grandes orientations de la réglementation applicable depuis trente ans à cette organisation. Le rapport rappelle notamment la diversité humaine et économique du secteur de la pêche et retrace l'évolution et l'issue des négociations e[...]