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Documents disponibles dans la collection (160)
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Présentation des objectifs de la loi de finances pour 1999 et des principaux axes de la politique budgétaire.texte imprimé
Un bilan de la loi du 26 juillet 1996. Une évaluation utile car les évolutions du secteur sont rapides et l'impact de la prestation de services de télécommunications par Internet n'avait pas été clairement perçu au moment du vote de la loi.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Arthur Dehaine, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Décrit l'exécution du budget de l'Assemblée dont le montant global est arrêté par la Commission commune des crédits.texte imprimé
Didier Mathus, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Description de l'exécution du budget de l'Assemblée nationale et présentation des comptes de résultat et des bilans de l'Assemblée, des caisses de pensions et de retraites, des fonds de sécurité sociale, du fonds de garantie de ressources des an[...]texte imprimé
Didier Mathus, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Description de l'exécution du budget de l'Assemblée nationale et présentation des comptes de résultat et des bilans de l'Assemblée, des caisses de pensions et de retraites, des fonds de sécurité sociale, du fonds de garantie de ressources des an[...]texte imprimé
Les limites de trafic fixées aux aéroports parisiens et en particulier à Paris-Charles-de-Gaulle rendent urgentes et obligatoires des décisions sur un troisième aéroport à Paris... ou en province.texte imprimé
Aborde cette réforme qui doit déclencher une dynamique nouvelle pour réussir à faire reconnaître les notions de partenariat et de responsabilité comme la clef de voûte de tout développement durable.texte imprimé
La réforme des institutions de l'Union européenne : une nécessité pour l'efficacité et la démocratie
FRANCE, Auteur ; Gérard Fuchs, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000La conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions aura une importance particulière : du résultat de ses travaux dépendra la capacité d'une Europe élargie à s'affirmer comme une union politique dotée de moyens d'action renforcés [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Camille Darsières, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Sept régions relativement éloignées par rapport aux autres pays de l'Union européenne bénéficient à ce titre de programmes spécifiques (4 départements français d'outre-mer, îles Canaries, Açores et Madère). Cependant, l'interprétation de l'artic[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Gérard Fuchs, Secrétaire ; Daniel Feurtet, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Analyse les conséquences de la mondialisation financière et présente des propositions dans quatre directions pour en réduire les effets négatifs : soumettre les paradis fiscaux au droit, imposer des règles aux fonds spéculatifs, reconstruire un [...]texte imprimé
Comprend un volume de rapports et un volume d'annexes.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire ; Maurice Ligot, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998La conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires rassemble les représentants des instances des Parlements nationaux chargées des questions européennes et les représentants du Parlement européen. Réunie à Londres en mai 1998[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Présente la réponse apportée par l'Europe aux poblèmes récurrents posés par le naufrage de l'Erika, ainsi que les propositions préconisées par l'Assemblée nationale. Il s'agit aussi de susciter un débat sur la question de la sécurité du transpor[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Bernard Grasset, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Réponses et propositions autour de la question : la professionnalisation des armées et son corollaire, la suspension du service militaire, peuvent-elles avoir pour conséquence inéluctable la disparition des liens entre la nation et son armée ?texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Gérard Fuchs, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Montre qu'un renforcement du rôle des fonds départementaux doit être envisagé en accroissant leurs ressources par une augmentation des bases écrêtées à leur profit et par des affectations plus favorables aux collectivités défavorisées.texte imprimé
Le rapport s'intéresse à l'ensemble des aspects nationaux et internationaux de cette lutte. Il propose ainsi de s'opposer aux paradis fiscaux, bancaires et judiciaires et aux régimes fiscaux préférentiels, de renforcer les dispositifs de sanctio[...]texte imprimé
Martine Lignières-Cassou, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Face à la contraction des budgets militaires, des mutations sont prévisibles. Il faut essayer d'anticiper la crise et non de la subir, notamment en ce qui concerne les entreprises de haute technologie. Un enjeu à la fois industriel et territoria[...]texte imprimé
Alain Barrau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998La monnaie unique n'est pas une fin en soi; elle doit permettre que la priorité à la croissance économique et la priorité à la lutte contre le chômage soient pleinement mises en oeuvre. Le renforcement des pouvoirs du Conseil économie et finance[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; François Loncle, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Bilan et perspectives des accords de Schengen.texte imprimé
Quatre années après la suppression des contrôles fixes, qu'en est-il des coopérations instaurées sur la base des dispositions de la Convention ? Le rapport examine la coopération mise en oeuvre dans les régions frontalières françaises, entre les[...]texte imprimé
En trois parties : L'organisation des sectes, des structures qui assurent l'opacité et la rentabilité d'un phénomène mouvant ; L'influence des sectes, un indéniable poids économique et financier ; Les pratiques sectaires, une fraude très répandue.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Raymond Forni, Metteur en scène, réalisateur ; Christophe Caresche, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Créée en mai 1999, cette commission d'enquête s'est attachée à rechercher et à analyser les dysfonctionnements qui ont entravé l'action de l'Etat depuis 1993. Le présent rapport fait état des investigations menées afin de comprendre les causes d[...]texte imprimé
Ce rapport présente une analyse de la situation des services des visas, à l'heure où la tendance à la baisse du budget des Affaires étrangères semble devoir être inversée.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Dresse un panorama de la situation de l'emploi en Europe ; présente les apports, les mesures et les lignes directrices de la stratégie communautaire.texte imprimé
Robert Galley, Auteur ; Christian Bataille, Auteur | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Travail d'enquête, d'évaluation et d'information.