GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
|
Documents disponibles dans la collection (160)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Gérard Fuchs, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Le présent rapport examine la réforme du cadre budgétaire de l'Union à travers l'analyse des documents présentés par la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les différents aspects de cette réforme. Il en conteste le manque d'ambiti[...]![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Boulaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Sur la réglementation des réseaux et des services de communications électroniques (n°E 1548 à E. 1554).![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Gérard Charasse, Secrétaire ; Monique Collange, Secrétaire ; Michel Terrot, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Le Congo-Brazzaville est sorti en décembre 1999 d'une période quasi ininterrompue de guerre civile commencée en 1993. Ce rapport fait le point sur la situation politique de ce pays en décembre 2000.![]()
texte imprimé
Deuxième partie du rapport de la mission d'information. Présente une bréve synthèse tirées des déplacements auprès des partenaires européens de l'industrie automobile. Contient également l'ensemble des auditions réalisées par la mission depuis s[...]![]()
texte imprimé
Des pistes pour réorienter et soutenir une industrie placée au coeur d'un paysage économique en mutation.![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Claude Sandrier, Secrétaire ; Christian Martin, Secrétaire ; Alain Veyret, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Décrit les conditions d'exercice du contrôle des exportations d'armement et analyse les conditions de l'unification des contrôles européens dans le cadre de la constitution de l'Europe de l'armement. Formule des propositions pour une plus grande[...]![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; François Lamy, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000La grande majorité des opérations extérieures sont décidées sans consultation du parlement. Le contrôle, d'ordre budgétaire essentiellement, qu'exercent les assemblées en ce domaine apparaît insuffisant. Cet état des choses n'est plus justifiabl[...]![]()
texte imprimé
Jean Glavany, Secrétaire ; C. Paul, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Fruit de 6 mois d'investigations, ce rapport a été adopté à l'unanimité par les députés de l'Assemblée nationale. La commission d'enquête a tenté d'établir un diagnostic aussi complet que possible de la situation de l'île et de déterminer les ca[...]![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Georges Hage, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Examine successivement la singularité du régime politique cubain dans le monde actuel et les relations franco-cubaines ainsi qu'euro-cubaines.![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Présente les prévisions de croissance pour 2001 et 2002, définit les axes d'orientation du budget.![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Gérard Fuchs, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Au sommaire : L'équilibre entre le marché et le service publique dans l'Union européenne ; La nécessité de redéfinir le rôle du service public...![]()
texte imprimé
Rapport écrit après une mission en Algérie du 19 au 23 juillet 1998, en même temps que celle de l'ONU. Analyse des défis sécuritaires, démocratiques, économiques et sociaux que doit relever l'Algérie confrontée à une situation d'une extrême comp[...]![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Le régime d'incitation fiscale à l'investisssement outre-mer, autrement appelé "loi Pons", fait l'objet de jugements contrastés : les uns le parent de toutes les vertus, les autres insistent sur les scandales qu'il a pu permettre. La loi des fin[...]![]()
texte imprimé
Un bilan des conférences, en particulier celle de Stuttgart qui s'est tenue en avril 1999, et des accords, du programme MEDA et du volet politique de ce processus. Un exposé aussi sur la situation économique des pays méditerranéens et sur les ri[...]![]()
texte imprimé
Après plusieurs mois d'investigation, reposant sur une analyse précise des faits, et en dépit des obstacles qu'elle a pu rencontrer, la commission d'enquête dresse un bilan solide sur la DPS, tour à tour service d'ordre musclé, pseudo-police, or[...]![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jacques Myard, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Le droit d'auteur ne vole pas en éclat du fait de l'exploitation en mode numérique et sur l'Internet, mais les risques de contrefaçon et de piratage sont incontestablement accrus. Une réaffirmation des droits des titulaires est donc nécessaire a[...]![]()
texte imprimé
Maurice Ligot, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Fait le point sur les résultats du plan en faveur de ces secteurs. Prenant acte de l'annulation de celui-ci par la Commission européenne, M. Ligot s'efforce de dégager une alternative permettant d'assurer le maintien des acquis de ce plan.![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Daniel Marcovitch, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000La loi de juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, dans son volet logement, a marqué la volonté du gouvernement de faire évoluer le droit au logement en un droit à l'habitat. Un an et demi plus tard, les avancées sont prometteuses[...]![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Laurent Fabius, Auteur ; Jean-Paul Bret, Auteur | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Travail d'enquête, d'évalutation et d'information effectué sur le terrain, sur l'état des droits de l'enfant en France et notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité.![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Claude Boulard, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Fait la synthèse des observations de terrain de députés et formule 25 propositions pour encourager la réalisation d'une deuxième vague d'embauches en emplois-jeunes, qui s'inscrivent clairement dans une dynamique de développement local faisant u[...]![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Claude Boulard, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997L'objet de ce rapport d'information sur la loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes est d'en faciliter la mise en oeuvre en expliquant son contenu et en exposant la volonté du législateur.![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Michel Destot, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Deux ans après les Assises de l'innovation et alors que l'importance de la nouvelle économie apparaît au grand jour, il s'agit de faire le point de la situation en France. Beaucoup des mesures adoptées témoignent de la prise de conscience de l'e[...]![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; André Lajoinie, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Comptes rendus de quatre tables rondes organisées en décembre 2000 sur les thèmes de l'évolution de l'offre et la demande en énergie, l'environnement et l'énergie, le futur de la filière nucléaire européenne, la nouvelle organisation économique [...]![]()
texte imprimé
L'Union européenne se dote d'un nouveau programme-cadre fixant les objectifs, les actions et les moyens de la politique de recherche et développement pour la période 1998-2002. Ce 5e PCRD devrait être concentré sur un nombre réduit d'objectifs, [...]![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Paul Quilès, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Brana, Secrétaire ; Bernard Cazeneuve, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Ce rapport propose des éléments d'explication pour élucider les enchaînements et des responsabilités en cause dans le génocide perpétré dans le pays, ainsi que des propositions pour l'avenir. Contient un volume pour le rapport, deux volumes d'au[...]