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Etat des lieux sur les négociations en cours sur les 35 heures, les signatures d'accords et le processus de changement des conditions et du contenu de la négociation collective qui est en train de se mettre en place.
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Rapport qui dégage les enjeux de cette loi et qui comporte des propositions concrètes et des pistes de réflexion sur les conséquences de la réduction du temps de travail pour l'organisation du travail et les rythmes sociaux.
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FRANCE, Auteur ; Alain Claeys, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Face à l'émergence d'un marché mondial de la formation, l'enseignement supérieur français est confronté à des problématiques nouvelles. Le présent rapport propose un certain nombre de pistes afin d'améliorer le dispositif d'accueil des étudiants[...]
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Présente le rôle des forces aéronavales, leur nécessité et leur spécificité.
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FRANCE, Auteur ; Henri Nallet, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Dans sa communication Agenda 2000, la Commission européenne évalue les effets de l'élargissement aux pays de l'Europe centrale et orientale (PECO) sur les politiques communautaires, présente une proposition de stratégie et un nouveau cadre finan[...]
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FRANCE, Auteur ; Henri Nallet, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Analyse les deux propositions de règlement présentées par la Commission européenne sur les aides à la construction navale.
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Aménagement des territoires : un avis sur les schémas de services collectifs ; rapport d'information
FRANCE, Auteur ; Philippe Duron, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Les schémas de services collectifs sont des documents de planification qui couvrent la plupart des politiques sectorielles structurant le territoire, afin de permettre la mise en oeuvre de stratégies globales et durables. Il s'agit ici de présen[...]
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FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Rapport sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°98-546 du 2 juillet 1998.
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FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Pour la dixième année consécutive, la Commission des finances examine l'application des dispositions fiscales adoptées au cours des années précédentes.
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FRANCE, Auteur ; Daniel Paul, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Yves Le Drian, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Suite au naufrage du pétrolier Erika fin 1999, la commission d'enquête a voulu rendre compte des problèmes liés au transport maritime. Son rapport s'articule en trois points : une préoccupation de sécurité récurrente aux résultats mitigés ; les [...]
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Alain Barrau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998L'emploi est un objectif de la Communauté européenne, mais ne fait pas encore l'objet d'une politique commune. Les initiatives précédemment prises sont restées sans lendemain. Depuis le conseil européen d'Amsterdam en 1997, une inflexion en fave[...]
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FRANCE, Auteur ; Bernard Schreiner, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Retrace les activités de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 1999.
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Retrace l'activité des membres de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Retrace l'activité des membres de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Présente également les travaux du 2e sommet de l'Organisation qui s'est tenu à Strasbourg en octobre 1997.
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Retrace l'activité des membres de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
