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Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (160)
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Rapport d'enquête enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 juin 1999.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean Le Garrec, Éditeur scientifique | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Plus de la moitié des constructions sont réalisées sans architecte. Cette étude fait un état des lieux et trace les perspectives d'évolution tant pour la profession d'architecte et que pour le rôle que l'architecture doit remplir dans les villes.![]()
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FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998A la lumière des particularités du système fiscal français, ce rapport s'attache à rechercher les voies suivant lesquelles la fiscalité pourrait être aménagée en vue d'une plus grande équité du prélèvement au titre de l'impôt de solidarité sur l[...]![]()
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Une réflexion sur la fiscalité écologique. La rapport Tavernier, qui s'inscrit dans une perspective plus générale d'une réforme de la politique de l'eau, plaide pour l'instauration d'une fiscalité contraignante sur les produits ou activités qui [...]![]()
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Ce fonds, qui a pour but de compenser la TVA supportée à l'occasion des investissements, est devenu un enjeu essentiel des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales. Dans la perspective d'une progression de celui-ci, [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Louis Mermaz, Secrétaire ; Jacques Floch, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Pour la première fois depuis 125 ans, une commission d'enquête parlementaire s'est attachée à étudier la situation des prisons françaises. Son constat : la prison ne remplit qu'imparfaitement sa mission qui doit être d'assurer la sécurité des ci[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Yvette Roudy, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Y. Roudy formule 20 propositions pour rendre la francophonie plus vivante et efficace et réaffirmer l'engagement de la France en faveur de la défense de la langue française.![]()
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FRANCE, Auteur ; Pierre Brana, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000En matière de lutte contre la fraude, l'action policière et la répression pénale demeurent très largement de la seule responsabilité des Etats membres et la disparité des droits et des pratiques jurisprudentielles affaiblit l'efficacité de la ré[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Paul Quilès, Secrétaire ; Guy-Michel Chauveau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Dresse un état des lieux afin d'éclairer et d'orienter les décisions à prendre dans le cadre d'une restructuration nécessaire du paysage industriel de l'armement français.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Paul Bacquet, Auteur | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Enquête et propositions pour la mise en place de l'informatisation du système de santé.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Pierre Dufau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Propose un bilan de la loi du 10 novembre 1997, le principe de l'inscription d'office ayant soulevé des questions de fond tenant au sens de la citoyenneté.![]()
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François Loncle, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Les principaux enjeux de la mise en place du Traité d'Amsterdam et des accords de Schengen et des propositions en faveur d'une plus grande transparence de la coopération Schengen.![]()
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FRANCE, Auteur ; Patrick Devedjian, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Il a paru utile au rapporteur spécial des crédits de la justice de la Commission des finances de dresser un état des lieux du système judiciaire, d'évaluer l'impact en termes de moyens des futures réformes, et de porter un éclairage particulier [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Yvette Roudy, Secrétaire ; René André, Secrétaire ; René Mangin, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Un an après les frappes de l'OTAN, une délégation a été envoyée au Kosovo du 22 au 28 avril 2000. Elle évoque la situation de la population kosovare au moment où les forces de l'OTAN sont entrées dans la province. Elle décrit l'action menée par [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Paul Quilès, Secrétaire ; François Lamy, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Le présent rapport examine la légitimité politique et les conséquences militaires du conflit. Il se veut aussi une contribution au débat sur les exigences de la démocratie qui rendent nécessaire l'adaptation des institutions au nouvel environnem[...]