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Jean-Marc Mousseron, Auteur ; Michel Guibal, Auteur ; Daniel Mainguy, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Traités pratiques | 2001Aborde pas à pas tous les aspects juridiques de cette période, que le contrat envisagé soit un contrat de droit privé ou de droit administratif.
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Présentation de quelques-uns des principaux types de contrats classés selon qu'ils portent sur une chose (transférée, utilisée ou conservée) : contrat de vente ou sur un service (entreprise, mandat) : contrat d'entreprise. L'ensemble propose une[...]
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Présente quelques-uns des principaux types de contrats classés selon qu'ils portent sur une chose (transférée, utilisée ou conservée) : contrat de vente ou sur un service (entreprise, mandat) : contrat d'entreprise. Analyse systématiquement cha[...]
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Présente la détermination des conditions de l'existence du droit (les classifications du droit, les sujets et les objets de droit, les principaux droits subjectifs, la règle de droit, le procès), les sources du droit (écrites, non écrites, inter[...]
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La détermination des conditions de l'existence du droit (les classifications du droit, les sujets et les objets de droit, les principaux droits subjectifs, la règle de droit, le procès), les sources du droit (écrites, non écrites, interprétation[...]
