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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Rapport d'activité.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Présente des textes et allocutions de diverses personnalités (président de la République, secrétaire général du Gouvernement, vice-président du Conseil d'Etat...) sur la codification puis le rapport annuel d'activité dans lequel la Commission en[...]![]()
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Bilan de l'année écoulée et annonce des perspectives pour 2006 : recours aux techniques de codification plus affinées et à une plus grande vigilance pour le erspect du partage loi-règlement.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes et de la législation sur l'état d'avancement du programme de codification et des différents codes de l'année 2002. Aujourd'hui, près des deux tiers du droit législatif français sont codifiés.