GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | L'obligation contractuelle de sécurité |
Auteurs : | Cyril Bloch, Auteur ; UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002 |
Collection : | Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7314-0271-1 |
Format : | 216 p. / 25 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.21 |
Mots-clés: | obligations (droit) ; responsabilité civile ; responsabilité contractuelle |
Résumé : |
Description d'un ordonnancement juridique gravement perturbé par l'irruption artificielle de l'obligation de sécurité dans le contrat de transport. En l'absence de critère précis, toute tentative de limitation s'est révélée vaine et l'obligation de sécurité est devenue source d'insécurité juridique. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |