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Patrick Courbe, Éditeur scientifique | Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) : Publications de l'Université de Rouen | 2000Le droit de la prescription est en plein désordre. Les délais foisonnent, sans que la justification de cette diversité soit claire. Les règles de computation, d'interruption et de suspension donnent lieu à de multiples interprétations. Les aména[...]
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Explique le cadre juridique et jurisprudentiel du divorce : cas de prononciation du divorce, effets, procédure, la séparation de corps. A jour de la loi du 26 mai 2004 réformant le divorce.
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Propose une vue générale des biens et du droit qui porte sur les choses ayant une valeur économique (propriété, usufruit ou détention). Etudie également le droit commun des biens et présente le droit spécial des biens meubles et immeubles.
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Propose une vue générale des biens, considérés comme les droits qui portent sur les choses ayant une valeur économique (propriété, usufruit ou détention). Etudie également le droit commun des biens et présente le droit spécial des biens meubles [...]
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Présente l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Cette édition qui prend en compte le concubinage et le PACS, est à jour de la loi du 26 mai 2004 réformant le divorce et de son décret [...]
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Présente l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Cette édition qui prend en compte le concubinage et le PACS, est à jour de la loi du 26 mai 2004 réformant le divorce et de son décret [...]
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Présente le droit de la famille : sa composition, son histoire et ses caractères généraux. Aborde les progrès de la biologie (mères porteuses, fécondation in vitro, congélation des embryons) ainsi que les réformes ponctuelles qui agissent sur le[...]
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Analyse du droit international privé, ensemble des règles applicables aux personnes privées (physiques ou morales) impliquées dans des relations juridiques internationales. Ces règles sont regroupées en deux ensembles, le droit des relations pri[...]
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Ce type de droit s'applique aux personnes privées, physiques ou morales, impliquées dans des relations juridiques internationales. Ses règles sont regroupées en quatre matières : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité[...]
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L'organisation des études, les outils de la réussite, les débouchés.
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Présente, sous forme synthétique, les notions essentielles du droit. Aborde les sources du droit, ses principales divisions (droit civil, commercial, communautaire...) et les conséquences pour les personnes (responsabilité, tribunaux, saisines...).
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Présente, sous forme synthétique, les notions essentielles du droit. Aborde les sources du droit, ses principales divisions (droit civil, commercial, communautaire...) et les conséquences pour les personnes (responsabilité, tribunaux, saisines...).
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Présente, sous forme synthétique, les notions essentielles du droit.
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Présente, sous forme synthétique, les notions essentielles du droit.
