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La criminologie de l'acte et la philosophie pénale étudient le délinquant et la victime en fonction de leur qualité de personne : individus pourvus des droits fondamentaux qui garantissent leur dignité. Or, sans cette dimension éthique, la victi[...]
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A jour des réformes les plus récentes : traité de Maastricht, nouveau code pénal, nouveau code de la propriété intellectuelle, nouveau code de la consommation, lois de 92 et 93 sur les droits des consommateurs et la publicité comparative, le cré[...]
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Etudie d'abord les libéralités : les libéralités ordinaires (donations, testaments) et les libéralités spéciales (donations par contrat de mariage, libéralités à caractère collectif). Puis présente les partages d'ascendants : les conditions et l[...]
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Boris Starck, Auteur ; Henri Roland, Auteur ; Laurent Boyer, Auteur | Paris : Litec | Manuels | 1999La circulation des obligations, leur extinction et la protection des créanciers.
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Décrit les multiples données à partir desquelles s'élabore le droit des successions, les notions clés autour desquelles il s'ordonne et les importantes dérogations qu'il apporte aux principes du droit des obligations ou du droit des biens.
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Rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origines nationale, internationale ou professionnelle, règles de droi[...]
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Un ouvrage qui réunit les règles applicables à l'ensemble des commerçants. Pour les praticiens et les étudiants.
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Traite des institutions des Etats-Unis, de la République populaire de Chine, ainsi que des régimes politiques britannique, allemand, italien et japonais. La France enfin fait l'objet d'une étude historique et institutionnelle complète. Cette édi[...]
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Traite des questions essentielles touchant aux règles civiles et administratives du droit immobilier, aux particularités de la législation domaniale, à la position des constructeurs face à la loi et envers leurs oeuvres, et, enfin, de l'urbanism[...]
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Le droit de la distribution règle les opérations économiques par lesquelles se trouve assuré le transfert de produits ou de services du stade de leur fabrication ou conception jusqu'à celui de leur consommation.
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Le droit de l'ingénierie financière, qui constitue une spécialisation pour un nombre croissant de juristes d'affaires, regroupe l'ensemble des règles applicables aux montages visant à restructurer le bilan des sociétés commerciales.
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Caractérise les sources des obligations, en définissant la notion de contrat ; puis définit les obligations légales : l'obligation de réparer le dommage injustement causé à autrui, la responsabilité civile, l'obligation de compenser l'avantage i[...]
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Le droit commun des sociétés, le droit spécial des sociétés, la restructuration et les groupes de sociétés. Avec une mise à jour des lois et de la jurisprudence.
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Pour les étudiants en droit, les bases essentielles et l'évolution historique des institutions du point de vue du droit positif : les Constitutions de la France, l'administration, les finances publiques, l'organisation judiciaire, les différente[...]
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Boris Starck, Auteur ; Henri Roland, Auteur ; Laurent Boyer, Auteur | Paris : Litec | Manuels | 2000En deux parties : le droit objectif, sa nature et ses sources ; le droit subjectif comme notion et comme régime.
