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Ce manuel envisage l'étude des libertés publiques et des sanctions de leur violation dans une perspective historique, internationale, et tout particulièrement européenne et française, sans négliger l'étude de leur intégration aux lois des pays e[...]![]()
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Les bases théoriques fondamentales du droit communautaire agricole, l'agriculture, composante du marché unique européen et la politique communautaire.![]()
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Didier Linotte, Auteur ; Achille Mestre, Auteur ; Raphaël Romi, Auteur | Paris : Litec | Manuels | 1992Une présentation de l'encadrement public de l'économie et des interventions directes consacrées aux aides publiques, communautaires, nationales ou locales, destinée aux étudiants d'AES et de droit.