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Présentation de sujets d'examen corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit constitutionnel, accompagnés de conseils méthodologiques.
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Michel Verpeaux, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux de l'Association française des constitutionnalistes | 2005Montre que le Code civil, qui a souvent évolué dans son contenu en deux cents ans, s'il n'est pas constitutionnalisé, contribue à élargir la notion de Constitution. Démontre parallèlement que la Constitution, qui puise ses fondements dans l'hist[...]
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Présente les diverses collectivités territoriales et leur histoire, leurs organes élus ou non, leurs compétences, leurs actions, la coopération intercommunale, le contrôle de leurs actes.
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Présente les diverses collectivités territoriales et leur histoire, leurs organes élus ou non, leurs compétences, leurs actions, la coopération intercommunale, le contrôle de leurs actes.
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Présente les diverses collectivités territoriales et leur histoire, leurs organes élus ou non, leurs compétences, leurs actions, la coopération intercommunale, le contrôle de leurs actes.
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Bertrand Mathieu, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Verpeaux, Metteur en scène, réalisateur ; Ferdinand Mélin-Soucramanien, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Cahiers constitutionnels de Paris 1 | 2006Série de contributions issues de deux journées d'études, en mars 2003 et décembre 2004. Dans un premier temps, les auteurs s'interrogent sur une future Constitution européenne sous l'angle procédural et matériel. Ils analysent ensuite la manière[...]
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Bernard Mathieu, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Verpeaux, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux de l'Association française des constitutionnalistes | 1998Cette constitutionnalisation des branches du droit est un phénomène relativement récent qui s'est développé, notamment à propos de droits fondamentaux. Elle tend à considérer que les différentes branches du droit, tant privé que public, ne peuve[...]
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Traite la question du juge constitutionnel qui témoigne de l'émergence du pouvoir juridictionnel comme pivot de la protection des droits fondamentaux. S'interroge sur les instruments de la protection puis sur leur cadre normatif. Aborde certains[...]
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Michel Verpeaux, Auteur ; Nicolas Charrel, Auteur ; Dominique Maillot, Auteur | Paris : CNFPT | 1995Traite du droit administratif des biens, des travaux publics, du droit de l'urbanisme. Particulièrement adapté au programme du concours de rédacteur territorial, cet ouvrage peut aussi servir à préparer d'autres concours de catégorie B. Un addit[...]
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Présente l'histoire et la définition des collectivités territoriales dotées d'une existence constitutionnelle renforcée par la révision de 2003 ainsi que les lois de décentralisation et les lois constitutionnelles relatives à l'organisation déce[...]
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Bertrand Mathieu, Auteur ; Michel Verpeaux, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 2004Après une présentation de l'histoire des constitutions françaises et de la construction européenne, traite des fondements du système constitutionnel français (pouvoir constituant, droits fondamentaux, hiérarchie des normes et principes démocrati[...]
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Propose des sujets d'examens donnés dans une vingtaine d'universités traitant des principaux thèmes de droit constitutionnel. Donne les corrigés et des conseils méthodologiques (techniques de dissertation, commentaire d'arrêt, étude de cas, rech[...]
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Expose la méthodologie nécessaire pour préparer et rédiger une dissertation, un commentaire de texte ou une étude de cas. Présente en illustration, des sujets d'annales des examens de l'année universitaire 2003-2004 en droit constitutionnel et d[...]
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Pierre Bodineau, Auteur ; Michel Verpeaux, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2002Replace chaque Constitution dans son contexte, retrace les grandes lignes de cette évolution qui donne naissance au système constitutionnel actuel.
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Jean-Paul Clément, Éditeur scientifique ; Lucien Jaume, Éditeur scientifique ; Michel Verpeaux, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique ; MAISON DE CHATEAUBRIAND, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1997Etudie les rapports qui se sont tissés au XIXe siècle, en France, entre le courant libéral, la philosophie de la liberté et les textes ou la pratique constitutionnelle. Les deux grandes figures de Châteaubriand et de Jules Ferry balisent une pér[...]
