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Titre : | Droits du contribuable : état des lieux et perspectives |
Auteurs : | CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur ; Bernard Hatoux, Metteur en scène, réalisateur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Economica, 2002 |
Collection : | Entreprise et perspectives économiques |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7178-4418-4 |
Format : | XII-170 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.3 |
Mots-clés: | contrôle fiscal ; congrès ; France ; contentieux fiscal ; impôt ; administration et procédure |
Résumé : |
Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, retrace l'évolution, tant dans les textes que dans la pratique, des garanties accordées aux contribuables depuis 15 ans. Il fait le point sur les avancées et reculs opérés et présente les améliorations encore nécessaires. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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