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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Cahiers de la Charte sociale | 2002Contient les conclusions du Comité européen des droits sociaux relatifs à l'Irlande.
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Présentation des normes de la Charte sociale européenne de 1961 et de la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux relatives aux conditions d'emploi. L'étude met notamment en lumière les améliorations apportées par la Charte révisée de[...]
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Un des aspects de la Charte sociale de l'Union européenne, les droits relatifs aux conditions de travail sont au coeur de la politique économique. Le défi européen consiste dans la conciliation de l'économique et du social.
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Présente les normes de la Charte sociale européenne et la jurisprudence relatives aux conditions d'emploi : le droit à la santé et à la sécurité au travail, concernant la durée du travail et des congés ainsi que la sécurité et l'hygiène dans le [...]
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L'égalité entre les hommes et les femmes a été adoptée par l'Union en matière d'emploi mais aussi dans les relations de droit civil dès 1961. Ce cahier fait un bilan des discriminations qui perdurent et des améliorations depuis le protocole de 1998.
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Un des aspects de la charte sociale de l'Union européenne est de s'engager dans une politique active de l'emploi, notamment la formation professionnelle est une condition préalable à l'accès à l'emploi.
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Propose une analyse des normes pertinentes de la charte sociale européenne concernant l'organisation juridique, la protection sociale et la protection économique de la famille.
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La Charte sociale européenne, adoptée en 1961, reflète deux tendances à la fois complémentaires et opposées, qui marquent la situation de la femme dans le monde du travail : la nécessité de garantir aux femmes une protection spéciale, qui a long[...]
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CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Cahiers de la Charte sociale | 2001Conférence organisée dans le cadre du programme Promotion de la Charte sociale européenne. Le sujet était de débattre de la pluralité des systèmes juridiques des pays européens dans le domaine des droits sociaux. La Charte sociale européenne est[...]
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Cahiers de la Charte sociale | 2000La Charte sociale européenne garantit le droit à la sécurité sociale, le droit à l'assistance sociale et le droit au bénéfice des services sociaux. Sont exposés ici le contenu des dispositions de cette charte et la jurisprudence du Comité europé[...]
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Cahiers de la Charte sociale | 2001Depuis le protocole de la Charte sociale européenne du 1er juillet 1998, il existe un système de réclamations collectives portées devant le Comité européen des droits sociaux. Ce cahier reproduit les pièces originales de la procédure suivie, lor[...]
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Ce protocole permet à n'importe quelle organisation collective de saisir le Comité européen en cas de violation des droits sociaux ratifiés par les pays de l'Union. Le cas du Portugal est pris en exemple, car ce pays était l'objet de la première[...]
