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Le cautionnement est la sûreté la plus utilisée pour garantir les crédits consentis aux entreprises et aux particuliers. Expose les droits, les obligations des créanciers ainsi que les principaux moyens de défense qui leur sont reconnus.
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Ces annales regroupent les sujets traités lors des examens terminaux de la session 2001. Elles couvrent les trois exercices principaux : la dissertation juridique, l'étude de cas et le commentaire de texte.
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Actes de commerce et commerçants, fonds de commerce, sociétés commerciales, effets de commerce, contrats commerciaux, organisation judiciaire.
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Dominique Legeais, Auteur | Paris : Sirey | Cours élémentaire, droit, économie, ISSN 0768-2166 | 1998Actes de commerce et commerçants, fonds de commerce, sociétés commerciales, effets de commerce, contrats commerciaux, organisation judiciaire.
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Présente le droit commercial dans sa totalité : actes de commerce, règles applicables aux sociétés commerciales, droit de la concurrence, moyens de paiement et de crédit, contrats conclus par les professionnels entre eux ou avec les consommateur[...]
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Recencement et analyse de ce type de garanties qui sont au centre des préoccupations de tous ceux qu'intéresse le droit du crédit.
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Etude sur les garanties personnelles et le cautionnement (contrat, formation, preuve, extinction), les alternatives au cautionnement (les garanties indépendantes, les lettres d'intention), les garanties réelles, les sûretés réelles modèles (le n[...]
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Travaux dirigés de droit des sûretés : études de cas, commentaires d'articles, commentaires d'arrêts
Propose des cas pratiques ainsi que des orientations pour les sujets théoriques et les commentaires d'arrêts. A jour de l'ordonnance du 23 mars 2006 qui réforme le droit des sûretés.
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Travaux dirigés de droit des sûretés : études de cas, commentaires d'articles, commentaires d'arrêts
Propose des cas pratiques ainsi que des orientations pour les sujets théoriques et les commentaires d'arrêts.
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Travaux dirigés de droit des sûretés : études de cas, commentaires d'articles, commentaires d'arrêts
Autour de 18 thèmes, l'essentiel du droit des sûretés, sous la forme d'exercices, préparant les étudiants aux examens.
