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Expose les règles disciplinaires qui ont pour but de sanctionner les manquements aux obligations des fonctionnaires.
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Analyse la situation juridique particulièrement complexe des agents non titulaires des trois fonctions publiques : modalités de recrutement, temps de travail, congés, formation professionnelle, obligations, droit disciplinaire, fin de contrat, .[...]
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Propose une étude approfondie des aspects tant juridiques que pratiques des concours organisés dans la fonction publique. Conçu comme un véritable guide d'action, ce livre permet à tous les candidats aux concours de trouver des réponses à leurs [...]
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Destiné aux fonctionnaires pour savoir précisément comment et dans quelles limites ils peuvent exercer des activités extérieures.
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Marie-Claude Chabé, Auteur ; Serge Petit, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Gestion publique | 2000Phase administrative de l'enquête préalable à l'arrêté de cessibilité et phase judiciaire de l'expropriation.
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Informations pratiques ainsi qu'un cadre juridique sur la question de la formation dans la fonction publique.
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Joël Cauden, Auteur ; Adérito Alain Sanches, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Gestion publique | 1997S'appuyant sur de nombreux textes législatifs et réglementaires, enrichi d'analyses originales, ce livre fait le bilan de l'évolution des techniques de gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
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Cherche à montrer que l'explosion de l'Internet peut contribuer à rééquilibrer dans le sens de l'égalité les relations entre les citoyens et l'administration. Aborde, au travers de la mise en place de sites web, du développement de la messagerie[...]
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Fait le point sur les conditions dans lesquelles la responsabilité des agents publics peut être engagée au titre des intérêts civils dans le cadre du procès pénal.
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Présente de manière simple les principes généraux de la responsabilité pénale ainsi que les règles d'organisation et de déroulement de la procédure pénale. En s'appuyant sur les textes réglementaires et les dernières évolutions de la jurispruden[...]
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Synthèse de l'exercice du droit syndical dans la Fonction publique. A la fois un instrument de travail pour les partenaires en présence et un ouvrage d'information accessible à un public plus large.
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En se référant aux textes applicables, à la jurisprudence et aux constats du rapport Roché, l'ouvrage analyse le cadre juridique régissant la durée du travail et son aménagement dans les trois fonctions publiques : repos et congés, horaires vari[...]
